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Se séparer d'un associé dans une SCP notarial

Question de gloups le 21/03/2013 à 14h04
Dernière réponse le 05/04/2013 à 16h26
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Bonjour, Je souhaiterais savoir si il y des solutions pour se séparer d'un associé à 40% des parts qui ne fait pas son travail (1 RV par jour, des jours sans venir etc...) et qui est en train de crouler une entreprise saine à la base. C'est pour un ami donc je ne peux donner plus de détails hormis que cette situation dure depuis 2 ans et que le bilan comptable est en train de chuter, malgré des heures de travail surhumain du patron majoritaire, qui fait tous ce qu'il peut pour éviter des licenciements suite à cela. Merci
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8 réponses pour « 
Se séparer d'un associé dans une SCP notarial
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Réponse de dede21
Le 21/03/2013 é 15h25
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Bonjours. Seriez- vous un futur associé qui voudrait la place ,car l'associé majoritaire sait bien qui'il faut racheter les parts sociales d'un commun accord par un nouvel associé et non lui-meme sinon plus de scp car il serait seul ci ce "patron" a les 60% ,il sait aussi que dans de tels cas c'est aupres de la chambre des notaires de s'adresser et il sait aussi que la suite sera le TGI . Alors pas de souci pour lui il devra gérer, ah... a moins que ...! Codialement
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Réponse de gloups
Le 21/03/2013 é 15h48
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Non je ne veux absolument pas prendre la place car je suis en invalidité et bien en dessous de ces capacités de travail.j'atais une simple aide à domicile. Il c'est adrésser à la chambre des notaires qui lui a répondu qu'il ne pouvait rien faire. Il ne souhaite pas rester seule car trop de frais. L'associé en question se trouve trés bien comme cela et ne veut pas que ces parts soient rachetées. Le "patron" ne tiens pas à racheter les parts car il à déjà du le faire avec son précédent associé. Enfin il ne tiens pas à aller au TGI sachant comment est la justice française (longue, couteuse, inefficace). Je posais donc la question pensant qu'il y avait peut être d'autres solutions envisageable. Le "patron" avait donc raison il n'y a rien à faire. Drôle de société ou des profiteurs dans beaucoup de cas on la loi pour eux. Merci de votre réponse.
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Réponse de dede21
Le 21/03/2013 é 22h26
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Bonsoir. Non pas "patron" vous savez bien que chaque associé est considéré comme gérant en scp notariale responsable chacun du droit ,peu importe les parts sociales de chacun. Oui il y a a faire il peu demander un administrateur provisoire a la chambre ,si les statuts sont ceux de la profession, les modifiés pour que les répartitions ne soient plus égalitaires mais aux chiffres de chacun par exemple ou aux nombres d'actes etc.. Cordialement
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Réponse de gloups
Le 22/03/2013 é 01h48
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Bonjour, Je comprends, bien que cela devienne technique pour moi. Nous n'avons pas aborder la solution que vous proposer. Je déjeune avec lui ce midi je vais donc le lui en parler voire ce qu'il en pense. Je crois mais sans aucune certitude que les statuts sont bien ceux de la profession. Quand on a la tête dans le guidon on ne penses pas toujours à tous et j'espére que votre solution conviendra. Cette personne m'a sortie de guêpier pas possible, si je pouvais une seule seconde lui venir en aide de quelque manière que ce soit, ce serait juste retour des choses. Alors merci beaucoup à vous dede21. Cordialement
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Réponse de gloups
Le 22/03/2013 é 11h13
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Je ne pourrais vous tenir informer dans l'immédiat car le déjeuner à été reporter à la semaine prochaine.
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Réponse de gloups
Le 05/04/2013 é 01h13
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Bonjour dede21, Désolée d'avoir tarder à vous répondre. Durant le déjeuner je lui ai apporté la réponse que vous m'aviez faite. Ce à quoi il a répondu qu'il passait le flambeau un peu plus tôt que prévu, car il est dégouté, à un de ces enfants qui travaille avec lui et que du coup le contrat à déjà été revu et l'associé aura une rémunération à l'acte. Ce qui se rapproche beaucoup de ce qui vous suggériez. De mon côté je suis ravie que l'associé qui en à bien profité ces dernières années, aura enfin et seulement le fruit de son travail et non celui des autres.Une fois de plus je tiens à vous remercier car votre réponse était approprié. Bonne continuation
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Réponse de dede21
Le 05/04/2013 é 13h44
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Bonjour gloups . Enchanté que pour vous deux ce soit la bonne solution , mais attention au retour dans certaines relations !.. Cordialement
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Réponse de gloups
Le 05/04/2013 é 16h26
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Ok :) amicale la relation seulement amicale et depuis 20 ans car mes emmerdes ont duré tous ce temps. Merci tous de même du conseil. Cordialement
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