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Signification code gestion 12 de cpam

Question de cwmj13 le 02/10/2014 à 18h03
Dernière réponse le 02/10/2014 à 19h56
[ ! ]
La signification du code de gestion chiffre 12 de la caisse primaire assurance maladie
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1 réponse pour « 
signification code gestion 12 de cpam
 »
Réponse de bernard75
Le 02/10/2014 é 19h56
[ ! ]
Copié/collé d'une réponse postée sur ce site le 05/03/2014 à 14h25: Code de gestion 12: Régime général assurés non cotisants Extrait du cahier des charges Sésam Vitale : régime agricole (02) A1 Salariés assurés obligatoires A2 Exploitants assurés obligatoires A3 Salariés assurés volontaires A4 Exploitants assurés volontaires A5 Assurés personnels régime AMPI (03) N1 Régime obligatoire N2 Gratuit N3 Biologistes N5 Assurés volontaires N6 CEE régime SNCF (04) 04 SNCF régime spécial de la RATP (05) T1 Agents actifs régime des mines (07) M1 Agents actifs M2 Agents invalides et pensionnés autres régimes 10 Régime général 11 Régime général assurés retraités 12 Régime général assurés non cotisants 13 Invalides de guerre 18 Adultes handicapés 20 Régime général partiel 23 Fonctionnaires ouvriers de l'état 24 EDF-GDF 25 Etudiants 29 Collectivités locales 34 Artistes auteurs 40 Assurés volontaires 70 Conventions internationales (CEE et conventions bilatérales) 85 Assurés personnels 86 AVIP (Assuré Volontaire Inv. Parental) 87 RMI (Revenu Minimum d'Insertion) 89 Assurés bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle 90 Praticiens sauf biologistes
Référence(s) :
Référence(s) :
Fournitures SESAM-Vitale version 1.40.2.2
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