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Solvabilite ou saisissable

Question de albatre le 07/03/2011 à 15h24
Dernière réponse le 08/03/2011 à 11h07
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Est on saisissable suite a une decision du tribunal en percevant un salaire avec un contrat unique d insertion cae ou avec des assedic
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5 réponses pour « 
solvabilite ou saisissable
 »
Réponse de LN91
Le 07/03/2011 é 20h32
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Bonsoir, CAE je ne sais pas, Assedic oui c'est certain. En plus, s'il y a un jugement, un huissier peut bloquer un compte bancaire, saisir les meubles et les véhicules.
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Réponse de albatre
Le 08/03/2011 é 07h49
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Merci d avoir repondu mais si la personne vit chez qq et qu il ne possede plus de meubles es ce que la personne qui a les biens peut etre mis en saisi par un huissier
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Réponse de LN91
Le 08/03/2011 é 08h56
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Non il ne peut pas avoir de saisie chez une autre personne, mais par contre, il ne faut pas acheter de voiture, ne pas avoir de compte bancaire, ne plus travailler parce que là il saisit sur le salaire, les Assedic. Donc il ne faut plus vivre. De toute manière, en cas de saisie, il ne peut pas prendre la totalité, il y a des barèmes en fonction du salaire que vous avez et du nombre de personnes dans la famille. Je crois qu'il y a l'obligation de vous laisser au moins le montant du RMI. En tout cas, ils sont rusés et c'est toujours quand on s'y attend pas que ça tombe.
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Réponse de albatre
Le 08/03/2011 é 10h54
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Merci cette personne qui a le probleme est connu chez moi au niveau de la caf et tout autre organisme les meubles sont a moi ainsi que l electro l informatique ect.... il na que sa voiture qui est a son nom et un ordinateur risquerai je d avoir la saisi sur mes biens
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Réponse de LN91
Le 08/03/2011 é 11h07
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L'huissier n'a pas le droit de rentrer chez vous. Le jugement a été établi au nom de l'autre personne, vous n'y êtes pour rien. Par contre, son véhicule s'il a encore une valeur, il risque un matin de se retrouver avec un sabot pour l'immobiliser.
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