670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Savoir si la pension d'invalidité est saisissable

Question de andre0756 le 06/09/2010 à 17h36
Dernière réponse le 30/09/2014 à 15h08
[ ! ]
Je voudrais bien savoir si la pension d'invalidité est saisissable et de quels montants sachant que je touche 529 euros brut par mois, merci pour la réponse salutations mr pave
Répondre
9 réponses pour « 
savoir si la pension d'invalidité est saisissable
 »
Réponse anonyme
Le 13/09/2010 é 17h35
[ ! ]
Je voudrai savoir si ma pension d invalidite securite sociale et sisisable je suis invalide a la 2 categorie merci d avence
Référence(s) :
650euro
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/12/2010 é 12h11
[ ! ]
Une pension d'invalidite n'est pas saisissable
Répondre
Réponse de LN91
Le 08/03/2011 é 11h09
[ ! ]
Je suis d'un autre avis, la pension d'invalidité est saisissable, tout comme les Assedic.
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/03/2011 é 11h57
[ ! ]
C'est faux d'apres mon avocat elle n'est pas saisissable je parle d'une pension invalidite secu
Répondre
Réponse de LN91
Le 08/03/2011 é 17h00
[ ! ]
Alors la Cramif s'est trompée en imprimant ses documents. J'ai reçu un livret concernant l'invalidité qui vient en accompagnement de mon titre de pension d'invalidité 2e catégorie et dessus il est indiqué que la pension est saisissable. Alors ?!!!!
Répondre
Réponse de LN91
Le 08/03/2011 é 17h11
[ ! ]
Pour la personne qui dit que d'après son avocat elle n'est pas saisissable, il faut vite changer d'avocat, il va vous embarquer je ne sais où. Non la Cramif ne s'est pas trompée, je viens de regarder sur Google, la pension d'invalidité est bien saisissable et imposable. Voici le texte que j'y est trouvé : La pension d'invalidité (première et deuxième catégorie) est saisissable et cessible dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Les conditions de saisie sont définies par les articles R 145-1 et R 145-3 du code du travail : retenir en pratique que la saisie de la pension d'invalidité doit toujours laisser à disposition un montant équivalent à celui du RMI. Le montant de la pension est imposable.
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/09/2014 é 18h50
[ ! ]
Je vient de tel a gouv.fr la pension d invaliditer , n es pas impossable donc pas saissisable!! alors evitez les craintes bien a vous aurelien
Répondre
Réponse de twingo91
Le 16/09/2014 é 19h02
[ ! ]
Parce que vous vous téléphonez à gouv.fr, vous êtes vraiment fort ! Alors, au lieu de dire n'importe quoi, commencez par comprendre ce que vous écrivez.
Répondre
Réponse anonyme
Le 30/09/2014 é 15h08
[ ! ]
Bonjour, Une pension d'invalidité est saisissable. J'ai été dans ce cas il y a quelques années suite à divorce et difficulté pour verser une pension alimentaire à mon ex.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
savoir si la pension d'invalidité est saisissable
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T26.31