Je voudrais bien savoir si la pension d'invalidité est saisissable et de quels montants sachant que je touche 529 euros brut par mois, merci pour la réponse salutations mr pave
Alors la Cramif s'est trompée en imprimant ses documents. J'ai reçu un livret concernant l'invalidité qui vient en accompagnement de mon titre de pension d'invalidité 2e catégorie et dessus il est indiqué que la pension est saisissable. Alors ?!!!!
Pour la personne qui dit que d'après son avocat elle n'est pas saisissable, il faut vite changer d'avocat, il va vous embarquer je ne sais où.
Non la Cramif ne s'est pas trompée, je viens de regarder sur Google, la pension d'invalidité est bien saisissable et imposable. Voici le texte que j'y est trouvé :
La pension d'invalidité (première et deuxième catégorie) est saisissable et cessible dans les mêmes conditions et limites que les salaires. Les conditions de saisie sont définies par les articles R 145-1 et R 145-3 du code du travail : retenir en pratique que la saisie de la pension d'invalidité doit toujours laisser à disposition un montant équivalent à celui du RMI. Le montant de la pension est imposable.
Parce que vous vous téléphonez à gouv.fr, vous êtes vraiment fort !
Alors, au lieu de dire n'importe quoi, commencez par comprendre ce que vous écrivez.
Bonjour,
Une pension d'invalidité est saisissable.
J'ai été dans ce cas il y a quelques années suite à divorce et difficulté pour verser une pension alimentaire à mon ex.