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Une rente AT est elle saisissable ?

Question de Tmwth le 17/02/2014 à 14h45
Dernière réponse le 17/02/2014 à 19h14
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Bonjour, je souhaiterais savoir si les rentes Accident de Travail sont elles saisissable ou insaisissable ?
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2 réponses pour « 
Une rente AT est elle saisissable ?
 »
Réponse de canounet
Le 17/02/2014 é 15h38
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Non, elle est insasissable mais attention, si elle vient combler un débit de votre compte bancaire, ce n'est pas une saisie
Répondre
Réponse de Tmwth
Le 17/02/2014 é 19h14
[ ! ]
Je vous remercie de m avoir répondu assez rapidement
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