J'ai vu en réponse sur votre forum que la rente Accident de travail (rente AT) n'est pas saisissable, cependant les Tribunaux parviennent à la rendre saisissable apparemment et je n'arrive pas à comprendre pourquoi il le font.
C'est le cas d'un proche qui est en sur-endettement, lequel est passé par un Tribunal et pour établir les sommes mensuelles à rembourser, sont cumulés ses salaires et sa rentre trimestrielle d'accident du travail.
C'est à dire qu'au lieu de rembourser 178 euros par mois qui est le chiffre légal en fonction de ses revenus d'après ce que j'ai vu sur le site du Gouvernement, il sera contraint de payer en plus l'équivalent d'une partie de sa rente AT...
C'est très contradictoire, s'il a une saisie sur salaire, une partie de sa rente AT sera donc saisie chaque mois sur son salaire alors que c'est censé ne pas être cessible ou saisissable.(??!!)
C'est un casse-être un peu dur à résoudre pour nous. A mesure qu'on avance, on voit que les choses ne sont pas claires du tout.
Merci et bonne soirée à vous.
Sandrine
Je pense que vous confondez surendettement et saisie.
Si cette personne déposé un dossier de surendettement, c'est normal que le tribunal lui demande le montant de ses revenus, rente AT comprise et, en fonction de ceux-ci, un plan va être mis en œuvre.
Ce plan n'a rien à voir avec un montant saisissable en fonction d'un barème, certaines dettes peuvent même être annulées.
Pour faire court, un plan de surendettement c'est un arrangement entre les créanciers et le débiteur.