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Maximum saisissable

Question anonyme le 10/03/2014 à 10h13
Dernière réponse le 10/03/2014 à 10h34
[ ! ]
Sur une retraite de 1000E/mois, quel peut être le maximum saisissable par la CAF?
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2 réponses pour « 
maximum saisissable
 »
Réponse de Tachin
Le 10/03/2014 é 10h15
[ ! ]
Toute saisie ( huissier par exemple ) doit vous laisser le montant du RSA mensuel soit 499€ environ.
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Réponse de twingo91
Le 10/03/2014 é 10h34
[ ! ]
Le barème pour saisie sur retraite est identique à celui pour revenus. Il est découpé par tranches. Chaque tranche a un taux de retenue; exemple 1/20 jusqu'à 308,83 € 1/10 de 308,84 à 598,33 1/5 de 598,34 à 893,33 1/4 de 893,34 à 1185,83 1/3 de 1185,84 à 1480,00 2/3 de 1480,01 à1777,50 100% au delà
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