Spécialité :

Démarches administratives

Sous tutel

Question anonyme le 29/12/2008 à 13h35

[ ! ]

Bonjour mon pere est decesde et etait sous tutel causse de maladie je voudrait s'avoir comment se pase pour les droit aux capital deces si on a y a le droit il ne reste que troit enfanfs majeur comme il etait sous tutel ps il etait mutile de guerre et invalide civile merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

sous tutel

1
réponse

Adoption d'un enfant mis sous tutel de la DIPASS

Bonjour , je suis en famille d'accueil et je souhaiterais me faire adopter par mon assistante famili
1
réponse

Droit au capital deces suite maladie professionnelle

Bonjour, mon beau pere est decede suite d'un cancer reconnu en maladie professionnelle a hauteur de
4
réponses

Qui touche le capital décés quand il y a plusieurs enfants?

Bonjour,à la suite du décès de notre père,nous avons effectués une demande de capital décès auprès d
6
réponses

Tres compliquer

Bonjour, suis fils unique, mon pere a 2 maisons estimer par un notaire a 85000e suite au dc de ma me
1
réponse

Puis-je récupérer mon héritage malgré l'usufruit

Suite au deces de mon père , le notaire a déclaré que j'avais droit à la moitié de l'apparte- ment
3
réponses

Avoir des renseignemment du capital deces

Je suis algerienne mon defunt mari se soignait en france il etait assuré au CPAM de paris 17 decedé
1
réponse

Perte d un enfant

Bonjour j aimerais savoir si j ai droit au capital décés.. ma fille décédé suite d un cancer le 24
5
réponses

Capital décès pour enfants d'anciens combattants

Mon père etait un ancien combattant décédé ses enfants ont ils droit au capital décès
4
réponses

Droits au capital déces

Je voudrais savoir si j ai droit au capital décés de mon mari décedé recemment tout en sachant que c
3
réponses

Pension d ancient combattant

Ma mere etait la femme d un ancien combattant et voudrait savoire si elle a droit a une pension mon

Les dernières réponses publiées

Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 1 minute Zoologie
64 réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 09/05/2024 Cotisations
23 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 09/05/2024 Bourse d'étude
127 réponses
Dernière page
Traduction latine
Le 08/05/2024 Aide scolaire
1 réponse
Vitoligno 300 Veissmann mauvaise combustion
Le 07/05/2024 Chauffage
147 réponses
Dernière page
Nettoyage pierre tombale
Le 05/05/2024 Rénovation
1 réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 04/05/2024 Psychologie, Psychiatrie
1056 réponses
Dernière page
Heritage des petits enfants en algerie
Le 02/05/2024 Héritage et succession
7 réponses
Comment annuler un certificat de possession
Le 02/05/2024 Héritage et succession
46 réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Le 02/05/2024 Théatre
44 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Capital deces
Bonjour, mon pere et deceder et travailler a la mairie et il etait ag...
Reclamer un capital deces a la securite sociale
Mon frère invalide vivant sous mon toit est decedé en juin 2006, je n'...
Succession deces sous curatelle
Qui paie les frais d'obsèques d'une personne sous curatelle au moment...
Les droits des victimes de guerre 1935-1945
Mon grand père était combattant sous le drapeau français pendant la pr...
Rechercher des grand parent quand le pére es nés sous x
Bonjours, mon conjoint voudrai retrouver ces grand parents , son père...
Le capital décés de mon ex-mari pour notre fils
Bonjour, voilà mon ex-mari est décédé l'année dernière, de cette uni...
Est ce que jai le droi ou rmi
Bonjour j'ai une question a vos posez. Je suis marié j'ai cinq enfant...
Successions
Bonjour voila mon defunt pere et decede le 15oct 2009a lhopital de cle...
Handicapee decedee sous tutelle,quels sont ses droits
Bonjour,ma soeur de 55 ans est décédée ce mois-ci,elle etait handicape...
Qui a droit au capital décès
Mon mari a té tué dans un accident de la circulation. Il était retrait...

Posez votre question maintenant !