Spécialité :

Démarches administratives

Sous tutel

Question anonyme le 29/12/2008 à 13h35

[ ! ]

Bonjour mon pere est decesde et etait sous tutel causse de maladie je voudrait s'avoir comment se pase pour les droit aux capital deces si on a y a le droit il ne reste que troit enfanfs majeur comme il etait sous tutel ps il etait mutile de guerre et invalide civile merci

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