670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Avoir des renseignemment du capital deces

Question de hamelis le 21/10/2012 à 12h53
Dernière réponse le 21/10/2012 à 20h45
[ ! ]
Je suis algerienne mon defunt mari se soignait en france il etait assuré au CPAM de paris 17 decedé en 2005ai je droit a un capital deces que dois je fournir comme pieces justificatives
Répondre
3 réponses pour « 
avoir des renseignemment du capital deces
 »
Réponse anonyme
Le 21/10/2012 é 13h41
[ ! ]
Les retraités ne peuvent pas bénéficier du capital décès, sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions requises (cessation d'activité récente ou poursuite d'une activité). les retraités ne peuvent pas bénéficier du capital décès, sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions requises (cessation d'activité récente ou poursuite d'une activité). Apparemment c'est cuit pour vous.
Répondre
Réponse de hamelis
Le 21/10/2012 é 15h53
[ ! ]
Pourquoi c est cuit si il avait tt un dossier legal
Référence(s) :
capital deces
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/10/2012 é 20h45
[ ! ]
Parce que j'ai oublié ceci,désolé : Délais pour effectuer la demande Si vous êtes bénéficiaire prioritaire, la demande doit être présentée dans le mois qui suit le décès. Si vous êtes bénéficiaire non prioritaire, vous avez 2 ans à compter du décès pour présenter votre demande.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F3005.xhtml
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
avoir des renseignemment du capital deces
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T37.066