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Avoir des renseignemment du capital deces

Question de hamelis le 21/10/2012 à 12h53
Dernière réponse le 21/10/2012 à 20h45
[ ! ]
Je suis algerienne mon defunt mari se soignait en france il etait assuré au CPAM de paris 17 decedé en 2005ai je droit a un capital deces que dois je fournir comme pieces justificatives
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3 réponses pour « 
avoir des renseignemment du capital deces
 »
Réponse anonyme
Le 21/10/2012 é 13h41
[ ! ]
Les retraités ne peuvent pas bénéficier du capital décès, sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions requises (cessation d'activité récente ou poursuite d'une activité). les retraités ne peuvent pas bénéficier du capital décès, sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions requises (cessation d'activité récente ou poursuite d'une activité). Apparemment c'est cuit pour vous.
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Réponse de hamelis
Le 21/10/2012 é 15h53
[ ! ]
Pourquoi c est cuit si il avait tt un dossier legal
Référence(s) :
capital deces
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Réponse anonyme
Le 21/10/2012 é 20h45
[ ! ]
Parce que j'ai oublié ceci,désolé : Délais pour effectuer la demande Si vous êtes bénéficiaire prioritaire, la demande doit être présentée dans le mois qui suit le décès. Si vous êtes bénéficiaire non prioritaire, vous avez 2 ans à compter du décès pour présenter votre demande.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F3005.xhtml
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