Je suis algerienne mon defunt mari se soignait en france il etait assuré au CPAM de paris 17 decedé en 2005ai je droit a un capital deces que dois je fournir comme pieces justificatives
Les retraités ne peuvent pas bénéficier du capital décès, sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions requises (cessation d'activité récente ou poursuite d'une activité).
les retraités ne peuvent pas bénéficier du capital décès, sauf si, à la date du décès, ils remplissaient les conditions requises (cessation d'activité récente ou poursuite d'une activité).
Apparemment c'est cuit pour vous.
Parce que j'ai oublié ceci,désolé :
Délais pour effectuer la demande
Si vous êtes bénéficiaire prioritaire, la demande doit être présentée dans le mois qui suit le décès.
Si vous êtes bénéficiaire non prioritaire, vous avez 2 ans à compter du décès pour présenter votre demande.