Bonjour,
Je suis professeur d'EPS en disponibilité depuis le 1er septembre 2008, pour me reconvertir dans le milieu du spectacle vivant: mon conseiller pole emploi connait mon dossier et a toutes ces données en main.
J'ai obtenu mon statut d'intermittent le 1er mai 2010: 243 jours d'indemnités à 45 euros par jour.
Aujourd'hui, j'apprends que lors du renouvellement de ma disponibilité le 31 aout 2010, que tout est remis à zéro! Annulation de mes indemnités (pour lesquelles j'ai cotisé), non prise en compte des cachets que j'ai fait depuis le 1er mai pour renouveler mon statut.
Que puis-je faire pour toucher les indemnités qu'on me doit?
Que puis-je faire pour tout simplement pour m'en sortir financièrement?
Merci d'avance pour votre réponse et votre aide.
Sophie Berger
Bonjour, je suis dans le meme cas que vous, et malheureusement, apres maintes et maintes recherches, entretiens avec pole emploi, juriste, etc....j'ai dû remonter mon statut suite à la date butoire de ma dispo. Pour parer à ce probleme, j'ai pris 3 ans de dispo (jusqu'en 2013) afin d'etre..."tranquille"...jusqu'à la prochaine.
C'est une sorte de vide juridique, et je ne connais personne qui a trouvé une autre solution
Après 5 X 1 an de disponibilité de la fonction publique territoriale pour exercer comme chanteuse, j'ai déposé mon dossier de demande de renouvellement avec les AEM de 512H. Pour la 1ère fois l'antenne qui gère l'intermittence à Seynod refuse de reconduire l'intermittence, car je suis en disponibilité pour convenances personnelles
En cherchant les textes réglementaires sur lesquels le pôle emploi pourrait s'appuyer, j'ai trouvé la DIRECTIVE N° 12-03 DU 26 FEVRIER 2003 dont voici quelques extraits:
"... 1.3.2.2. Le fonctionnaire renonce à sa réintégration, ne la sollicite pas ou
démissionne de son emploi
Au terme de la période de disponibilité, si le fonctionnaire renonce à sa
réintégration, ne la sollicite pas ou démissionne de son emploi, le service des
allocations doit alors être définitivement interrompu.
En effet, le fonctionnaire ne se trouve plus en situation de privation
involontaire d'emploi. Il en est de même lorsque le fonctionnaire a renouvelé
sa demande de disponibilité sans solliciter de réintégration..."
J'ai décidé de faire appel : j'ai écrit au médiateur par courrier recommandé avec accusé de réception il y a 10 jours.
"Remplissant les conditions avec 512 heures travaillées entre le 10/03/2011 et le 28/01/2012, je vous demande donc le réexamen de mes droits à compter du 1er mars 2012 et à l’ouverture de 243 ARE, comme l’autorise l’intermittence du spectacle."
J'attends une réponse.
Référence(s) :
DIRECTIVE N° 12-03 DU 26 FEVRIER 2003
http://www.jurisconsulte.net/upload/jroepiturq.pdf