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Fonctionnaire en disponibilité et demandeur d'emploi?

Question anonyme le 09/01/2011 à 16h44
Dernière réponse le 18/06/2019 à 12h38
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Je suis fonctionnaire depuis 12 ans et aujourd'hui je voudrais demander une disponibilité pour convenance personnelle. Je souhaite, durant cette disponibilité, suivre une formation de deux ans mais pour avoir le diplôme convoité, il faut que je signe un contrat de professionnalisation. Or pour ce type de contrat, il faut être demandeur d'emploi. La question est: est ce qu'un fonctionnaire en disponibilité peut être demandeur d'emploi?
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99 réponses pour « 
fonctionnaire en disponibilité et demandeur d'emploi?
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Réponse de gauffret
Le 18/01/2011 é 17h54
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Bonsoir, je ne sais pas si tu as obtenu une réponse à ta question. Je suis dans le même cas que toi. J'ai débuté il y a plusieurs mois déjà mon parcours du combattant du fonctionnaire en reconversion. Moi je souhaite me reconvertir dans un métier artisanal. Je dois également trouver un patron qui me prendrait en contrat de professionnalisation La plupart des personnes que j'ai rencontrées me disent que c'est quasi impossible à trouver et j'en suis moi même de plus en plus persuadée. Car quel patron accepterait de me payer presque au SMIC sans pratiquement bénéficier d' aucune exonération de charges vu que j'ai 44 ans alors qu'il aurait la possibilité de prendre un jeune ?qui? Je me suis alors rabattue vers le contrat d'apprentissage et là j'étais pleine d'espoir mais j'ai vite déchanté car il y a avait une ligne que je n'avais pas bien lu dans les dérogations. Tu peux faire un contrat d'apprentissage sans limite d'âge si tu envisages de créer ta boîte; jusque là ça va, mais tu ne peux obtenir une dérogation que si ton contrat ou la reprise d'une entreprise est subordonné à l'obtention d'un diplôme et dans mon cas il n y a pas de diplôme obligatoire pour pouvoir s'installer. donc c'est encore fichu de ce côté là. La seule "bonne nouvelle" et la réponse à ta question est que en disponibilité pour convenances personnelles tu as le droit te t'inscrire en tant que demandeur d'emploi en catégorie 5 tu ne seras bien sûr pas indemnisé. Je ne sais pas si j'ai été très claire! mais si tu as besoin n'hésites pas à me contacter peut être pourrions nous échanger nos renseignements. bon courage à toi
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Réponse de Maou
Le 10/02/2011 é 23h56
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Bonjour, Je vais être dans ce cas d'ici quelques mois. Pour l'inscription à Pôle emploi, quels documents faut-il donner pour nous fonctionnaire en dispo ? J'ai vu que Pôle emploi réclamait un attestation Pôle emploi de l'employeur (en général dans le cas d'une démission ou d'un renvoi) L'arrêté de mise n dipo ? Merci de votre réponse
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Réponse de gauffret
Le 11/02/2011 é 10h10
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Bonjour, malheureusement je n'ai aucune idée du document que vous devrez fournir. Je pense que ça ne va pas être facile d'après ce que j'ai vu sur d'autres forums, pôle emploi et l'administration n'ont pas l'habitude des cas de fonctionnaires qui demandent une dispo. Il faudra être vigilant et ne pas laisser traîner votre dossier. Si je peux me permettre quels sont vos projets de reconversion ?Avez vous trouvé un patron pour signer un contrat. En ce qui me concerne mes démarches pour le moment n'ont pas abouties. Mais je ne me laisse pas abattre. Je dois partir avec quelque chose de concret car je n'ai que mon salaire comme moyen de subsistance. bon courage à vous bon courage et
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Réponse de Maou
Le 11/02/2011 é 21h33
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Bonsoir et merci de ta réponse Ayant réfléchis un peu, à mon avis il faudra fournir l'arrêté de mise en disponibilité. Cela me semble logique ....(logique et administration font 2, m'enfin bon). Pour ma part, je suis en congé de formation jusqu'en juin 2011 et me lance dans la prothèse dentaire avec un éventuel revirement comme assistante dentaire. Tout dépendera de ma recherche de poste dès l'obtention de mon diplôme. Pour éviter de reprendre le service en juin-juillet, je vais faire une demande de mise en disponibilté pour convenance personnelle. Après : aléa jacta est !
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Réponse de polipe
Le 16/02/2011 é 17h13
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Salut moi c'set pareil je suis encore au travail fonctionnaire mon courrier de demande de mise en disponibilité et parti en recommander j'ai telephoner au directeur des ressources humaine et il ma dis que ce serait accepter super maintenat je vais m'inscrire au pole emploi pour beneficier du contrat pro car j'ai trouver une societe qui veux bien me prendre alors pour beneficier du contrtat pro il faut etre inscris en tant que demandeur d'emploi , sinon on peut pas?
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Réponse de Maou
Le 16/02/2011 é 17h58
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Oui en effet il faut être demandeur d'emploi donc inscrit à Pôle emploi.
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Réponse de gauffret
Le 17/02/2011 é 09h57
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Bonjour, Et bien je vois que je ne suis pas la seule à vouloir faire autre chose c'est l'état qui va être content de toutes ces économies réalisées grâce aux gens qui prennent une dispo.! Je ne comprends pas bien pourquoi tu dois te mettre en dispo en juin juillet tu n'as pas de vacances à cette époque ou à récupérer ?ne vas tu pas ainsi perdre 2 mois de salaire ? moi aussi je suis en congé de formation mon chef a bien voulu m' accorder une prolongation de ce congé pour 6 semaines mais n'a pas voulu m'accorder ma semaine pour aller passer mes examens!!et oui ça existe!! et fin mai je vais reprendre le travail pour 3 jours.. et devoir prendre sur mes congés annuels pour aller passer mes épreuves et il a également oublié que lorsque l'on est en congé formation, on récupère ses vacances. Sinon comment as tu fais pour financer ta formation ?et pour décrocher un contra pro ? Moi la formation que je veux faire me reviendrais entre 6000 et 8000 euros (c'est un CAP) et bien sûr je n'ai pas cet argent j'ai frappé à toutes les portes conseil régional, général, chambre de l'artisanat.... je me suis rendue chez les artisans j'ai envoyé des courriers tout cela en vain et rien qu'à l'idée de reprendre mon poste...
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Réponse anonyme
Le 21/03/2011 é 12h27
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Bonjour, je suis en congé parental mais à la fin de celui-ci je souhaite prendre une disponibilité (déjà demandée à mon employeur : collectivité) et suivre une formation qui n'a rien à voir avec mon poste actuel ! seulement pour que le cout de cette formation soit prise en charge par la région je dois être demandeur d'emploi ! mais étant en disponibilité, puis-je m'inscrire à pôle emploi ? merci de me renseigner mais soyez sûr de votre réponse !
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Réponse de gauffret
Le 21/03/2011 é 13h16
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Bonjour la réponse a déjà été donnée bonne journée
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Réponse de Maou
Le 21/03/2011 é 17h57
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A Gauffret, En ce qui me concerne, le contrat de formation à laquel j'ai souscrit stipule que je dois reprendre mon poste à la fin de la formation en m'obligeant à rester dans le poste 3 fois le durée de ma formation, c'est le deal. Hors, je ne souhaite bien sûr pas reprendre le boulot et surtout pour une aussi longue période. Je perdrai tous mes acquis et mes prétentions à un poste en laboratoire. Le seul truc qui m'a été conseillé de faire, est de prendre une dispo pour convenance personnelle (encore faut-il que cela soit accepté) afin qu'il n'y ait pas de rupture avec l'administration. Donc, je suis en train de jongler avec (ou plutot de contourner) le reglement pour pouvoir me tirer sans avoir 1 : à rembourser les indemnités percues à l'administration en cas de démission; 2 : à me taper 3 fois la durée de ma formation (soit 27 mois) dans un poste qui je souhaite fuir et 3 : je conserve une corde de rappel au cas où ma reconversion ne fonctionnerait pas. En ce qui concerne les congés, cela concerne ceux qui réintègrent l'administration. Fais attention aux pièges, j'espère que tu as bien lu ton arrêté de mise en congé pro !!! Pour le financement de la formation : plusieurs années d'économie .... pas d'aide de nul part, peanuts ! Papa, maman un peu et puis on remplace sa voiture et sa moto par ses petits petons :-D
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Réponse de capricorne59300
Le 25/05/2011 é 13h04
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Bonjour donc un fonctionnaire peut s'inscrire à pôle emploi quand il est en dispo, par contre pas le droit aux assedic ! pour les papiers la liste demandée par pôle emploi plus une copie de la mise en dispo, date de début et date de fin. bon courage
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Réponse de Maou
Le 25/05/2011 é 13h17
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Non pas d'aide ... par contre je viens de me rendre compte que l'on a le droit au RSA quand même. Pour moi cela sonne un peu tard ...
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Réponse de gauffret
Le 25/05/2011 é 13h37
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Bonjour droit au RSA ? faites le test sur le site de la CAF mais en dispo je crois que c'est non bon courage
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Réponse de capricorne59300
Le 27/05/2011 é 14h25
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Bonjour, on a droit au rsa mais très peu, je ne touche que 34€/mois
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Réponse anonyme
Le 19/06/2011 é 02h08
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Bonsoir à tous ! tout d abord félicitation pour tous ces projets de reconversion pro, cela me parait très courageux, j admire. alors moi je voulais juste vous dire que je ne comprend vraiment rien !!! je vous explique : je suis en dispo depuis 3 ans et pdt ce temps j ai bossé dans le privé et là je viens juste de déménager pr suivre mon mari donc tout naturellement je suis partie voir les assedics mais sans dire que j etais en dispo car j ai tout simplement oublié (et c est vrai que je ne compte pas y retourner) et je ne voyais vraiment pas l utilité et donc j y ai droit ! après tout ce que je viens de lire....je reste perplexe et je me dis que je dois etre "hors la loi"....êtes vous certains qu en dispo pas d indemnisations assedics ? ne voient ils pas quand une personne est en dispo ? je pense que je vais vite me retrouver un emploi alors et plus vite que çà ! bon courage à tous.
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Réponse de Maou
Le 19/06/2011 é 09h55
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En fait je viens de prendre connaissance d'une circulaire qui date de 2007 et qui a été mise à jour en février 2011 concernant les indemnités chomages des fonctionnaires. (Circulaire de la Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public.) En effet on y a le droit, mais sous certaines conditions et il faut voir si vous rentrer dans ces conditions. En plus c'est assez difficile de tout comprendre dans cette circulaire. Elle disponible sur http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr Renseignez vous auprès d'une assistante sociale
Référence(s) :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
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Réponse anonyme
Le 28/06/2011 é 21h17
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Bonjour, Je suis dans la même galère, j'ai fait une demande pour convenance personnelle pour début septembre, j'ai la chance d'avoir trouvée un patron. Mais aujourd'hui mauvaise nouvelle lui et moi apprenons que je dois être demandeur d'emploi, donc j'ai tel au assedic qui m'on mis en catégorisation n°5, mais êtes vous sur que cela suffit? Je suis en plein doute pouvez vous me renseignez? Merci d'avance en espérant que votre projet à bien avancé
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Réponse de polipe
Le 28/06/2011 é 21h22
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Bonjour , si tu es fonctionnaire et en disponibilité tu peux t'inscrire au pole emploi il te demanderont pas grand choses un bulletin de paie mais comme tu ne percois aucunes aides ils t'inscrivent avec simplement un cv a jour ta piece d'indentite , et ce que tu recherches comme travail en gros c'est tout je suis en dispo et voila je poite et je vais au rdv prevu mais je n'ai pas trouver de travail que je recherche donc comme je ne percois rien tu n'es pas obliger de poursuivre apres tes rdv avec le conseillé , tout depend de ta demarche voila
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Réponse anonyme
Le 01/09/2011 é 17h33
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Bjr, je suis en dispo depuis 8 mois et je cumule des cdd et j aurais droit au chomage des mes 900h. j ai eu droit au rsa car j etais à 80% ET JE CONTINUE DE LE PERCEVOIR DES QUE MES HEURES EN CDD DIMINUENT
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Réponse anonyme
Le 12/10/2011 é 12h43
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Bonjour à tous, Suis tombée sur ce forum car je me renseigne, suis dans votre cas. Suis titulaire de la fonction publique hospitalière, je demande une dispo pour suivre un contrat de professionnalisation (prépa en pharmacie). Inscrite au pôle emploi. Je serai rénumérée par mon maître d'apprentissage. (proportionnel aux antécédents du parcours pro) A l issue de ma formation je n'irai pas retravailler dans mon hopital ou je suis en dispo. Pensez vous qu'il faut démissionner??
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