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Je sui ne francais a oujda en 1956 demandant la nationalite

Question anonyme le 24/12/2010 à 19h43
Dernière réponse le 19/05/2011 à 20h42
[ ! ]
Je sui né a oujda en 1956 sur mon acte de naissance il est mentioner fils de midouni taieb francais et de kadi amina francaise ,ai je le droit a la nationalite , et quel document me faut il pour avoir la nationalite farncaise?
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2 réponses pour « 
je sui ne francais a oujda en 1956 demandant la nationalite
 »
Réponse anonyme
Le 24/12/2010 é 20h15
[ ! ]
Les musulmans d'Algérie en 1956 avaient en grande partie la nationalité française puisque l'Algérie était un département français à l'époque. Il est donc normal qu'il soit noté français comme qualificatif pour vos parents. Mais cette qualité de français pour toutes les populations algériennes a été perdue à l'indépendance de l'Algérie le 19 mars 1962. Donc à mon avis, à moins de prouver une ascendance française, vous aurez du mal par ce biais à obtenir la nationalité française, puisque bien au contraire, ces populations algériennes se sont battues pour obtenir la nationalité algérienne !
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Réponse anonyme
Le 19/05/2011 é 20h42
[ ! ]
La réponse à votre question est donnée dans la circulaire portant référence : NOR IOCK100258C du 01 mars 2010 . Il faut la lire bien pour savoir si vous êtes concernés par un des cas prévu dans cette circulaire. L 'Annexe 1 de cette circulaire est à examiner dans sa totalité . Il écrit , entre autres , dans cette circulaire , ce qui suit : " Ces actes d'état civil ne peuvent être établis, de part la loi, que pour des ressortissants français. Ils ont donc fait l'objet des vérifications préalables nécessaires et constiuent par eux même un élément de constat de nationalité du demandeur" L'avis des avocats professionnels est recommandé pour vous éclaircir sur le contenu de cette circulaire et de son adaptation à votre situation . Bonne continuation.
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