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Fiscalité, impôts, côtisations

Suis-je frontalier?

Question anonyme le 26/11/2008 à 19h02
Dernière réponse le 30/06/2009 à 15h44
[ ! ]
Avec les nouvelles reformes,je voudrais savoir si en habitant la france a moins de 20 km de la frontiere belge et en travaillant en belgique a moins de 20 km de la frontiere francaise mais ayant une distance de 70 km entre mon domicile et mon travail suis-je frontalier. merci d'avance
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2 réponses pour « 
suis-je frontalier?
 »
Réponse anonyme
Le 07/06/2009 é 18h10
[ ! ]
Pour être frontalier il faut résider dans la zone frontalière d'un Etat contractant et travailler dans la zone frontalière de l'autre Etat contractant. Le nombre de kilomètres n'a pas d'incidence sur votre statut; par exemple; résidence Longwy; travail Dunkerque. tous deux situés dans la zone vous êtes frontaliers a condition de rentrer tous les jours à votre domicile.
Référence(s) :
Frontaliers Inquiétés
www.frontaliers-inquietes.com
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Réponse anonyme
Le 30/06/2009 é 15h44
[ ! ]
« La zone frontalière de chaque Etat comprend toutes les communes situées dans la zone délimitée par la frontière commune [à la Belgique et à la France] et une ligne tracée à une distance de 20 kilomètres de cette frontière, étant entendu que les communes traversées par cette ligne sont incorporées dans la zone frontalière ». La liste des communes incluses dans la zone géographique peut être communiquée par les services fiscaux français ou belges (liste également consultable sur les sites Internet du CRD EURES Lorraine et de l’EuresChannel). Pour plus d'information, consulter le site ressource du travail frontalier: www.frontalierslorraine.eu
Référence(s) :
www.frontalierslorraine.eu
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