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Suite a 2 mariages quelle est la lignée d une sucession

Question de potaulait le 17/11/2011 à 13h18
Dernière réponse le 17/11/2011 à 23h59
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Bonjour j'aimerais savoir quelle est la lignee d une sucession.Maman s etant mariée une premiere fois ayant eu un garçon et elle est devenue veuve de guerre donc ensuite elle s est remariée et de cette union est né 3 enfants, malheureusement le garçon de la premiere union est decedé il a eu une fille donc j aimerais savoir si au deces de maman cette fille (donc sa petite fille)a droit a une part ou est ce la belle soeur qui est encore la . Sommes nous obligés de prendre un notaire pour la sucession Merci
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4 réponses pour « 
suite a 2 mariages quelle est la lignée d une sucession
 »
Réponse de canounet
Le 17/11/2011 é 19h04
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Lorsqu'il y a des immeubles dans la succession, en présence d'un testament ou lorsque le défunt a effectué des donations vous êtes obligé de faire intervenir un notaire de toutes façons, vous devez déclarer la succession avec les imprimés officiels disponibles aux services des impôts pour la succession, donnez des précisions : qui est décédé ? reste-t-il un conjoint ? de quelle belle-sœur parlez-vous ? de toutes façons la demi-sœur héritera de ses parents au même titre que les autres enfants
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Réponse de potaulait
Le 17/11/2011 é 19h34
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Bonsoir je vous remercie ,d une part il n' y a pas immobilier, pas de testament juste un petit peu d'argent et il a eté fait un don exeptionnel (loi sarkozy )il y a 6 ans fait a nous les 3 enfants du dernier mariage Sinon est decedé l enfant du premier mariage et reste sa femme (notre belle soeur donc ) et leur fille seul enfant de ce couple donc nous pensons que cette fille doit avoir droit a sa part de pere ; notre pere a nous etant decedé il y a 10ans merci cordialement
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Réponse de canounet
Le 17/11/2011 é 23h12
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S'il y a eu un don à 3 enfants au détriment du 4è, cette dernière pourrait faire valoir ses droits si rien n'existe en compensation dans la succession en effet, on ne peut déshériter un de ses enfants que de la quotité disponible vous pourriez être tenus de lui rembourser chacun la part qui lui serait revenue, soit dans votre cas 1/4 de ce que vous avez reçu puisque vous êtes 4 héritiers (je passe sur les calculs)
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Réponse de potaulait
Le 17/11/2011 é 23h59
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Au moment de la donation le 4 eme heritier etait deja decedé et l on nous a dit a l epoque que cette donation ne passait pas dans la succession car il s agissait d un don exceptionnel ;que les lois sont compliquées mais pour l heure en faites ma question etait est ce que la niece a droit a sa part de pere decedé est la niece qui herite ou la femme du defunt cordialement
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