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Surface imposable

Question anonyme le 10/02/2012 à 18h07
Dernière réponse le 10/02/2012 à 19h14
[ ! ]
J'usqua combien de M2 un abri voiture peut il etre exonere d'impots locaux
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1 réponse pour « 
surface imposable
 »
Réponse de canounet
Le 10/02/2012 é 19h14
[ ! ]
Jusqu'à 2m² entre 2 et 20 il faut une déclaration préalable et il peut y avoir une taxe au-delà c'est un permis de construire donc imposition
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