670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Doit-je payer des impots locaux?

Question anonyme le 01/11/2010 à 16h02
Dernière réponse le 06/11/2010 à 00h29
[ ! ]
Paye t'on des impots locaux la 1ere année? merci
Répondre
5 réponses pour « 
doit-je payer des impots locaux?
 »
Réponse anonyme
Le 01/11/2010 é 16h16
[ ! ]
C'est selon la date d'entrée dans les lieux : normalement, c'est l'année fiscale (du 1er janvier au 31 décembre) Si vous emménagez , ex : le 1 février, c'est le précédent occupant qui paie à moins que le prorio vous demande le prorata
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/11/2010 é 17h06
[ ! ]
Je suis arrivée le 27 septembre dans mon nouveau logement et parti le 15 aout de mon ancien logement donc je devrais payer les impots de mon ancien logement c sa? merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/11/2010 é 18h04
[ ! ]
Vous paierez pou l'ancien logement, et comme vous avez emménager le 27 sept, le 1er janvier est loin !
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/11/2010 é 22h32
[ ! ]
D'accord merci bien pour votre aide
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/11/2010 é 00h29
[ ! ]
La taxe d'habitation est due la première année pour tout logement occupé au 1er janvier, à quelque titre que ce soit. Il y a des exonérations de taxe foncière de deux ans pour le neuf mais seulement si la commune les a votées.
Référence(s) :
art.1407 à 1415 du code gal des impôts
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
doit-je payer des impots locaux?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.879