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Déclaration piscine aux impôts locaux

Question de espe11 le 19/05/2010 à 09h22
Dernière réponse le 01/07/2011 à 12h23
[ ! ]
Bonjour Quelle surface faut'il mentionner sur l'imprimé de déclaration aux impôts locaux modèle H1 : - la surface de la piscine seule ? - la surface de la piscine augmentée des margelles ? - ou bien la surface de la piscine + margelles + la surface du dallage qui l'entoure ? Remerciements Cordialement
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3 réponses pour « 
Déclaration piscine aux impôts locaux
 »
Réponse de AMEP
Le 11/10/2010 é 12h37
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Hélas pour vous, il faut déclarer la surface totale piscine+margelle+plages. Ceci dit, l'ensemble n'est taxé que comme une terrasse. Salutations.
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/07/2011 é 09h39
[ ! ]
Salut, je dois aussi remplir cette declaration et la personne au impot m'a demander declarer la surface d'eau uniquement.
Référence(s) :
CDIF AIX1
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Réponse de AMEP
Le 01/07/2011 é 12h23
[ ! ]
Tant mieux pour vous ! Même les employés de cette noble institution peuvent se tromper. Assurez-vous d'avoir une preuve que c'est un employé des impots qui vous a donné cette information ; en cas de contestation votre "bonne foi" ne sera pas mise en doute et vous n'aurez pas de pénalités.
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