SUSPENSION DE RETRAITE

RSI semble ignorer la circulaire interministérielle: n° DSS/3A/2009/45 relative aux nouvelles règles applicables en matère de cumul emploi retraite quelques passages: "à compter du 1 janvier 2009, selon des règles simplifiées et harmonisées pour L'ENSEMBLE des REGIMES" etc... "Son entrée en vigueur n'est pas subordonnée à la publication d'un décret d'application." Tous les détails dans: LIAISONS SOCIALES n° 106/2009 du 15 mai 2009 Mr Jacquat député de la Moselle connait trés bien ce sujet.

Avec mes remerciments j ai gagné le premier proces contre RSI mais ils ont fait appel le second aura lieu fin fevrier 2011 a suivre je vous tiendrai au courant

J'ai lu avec bcp d'interets que vous aviez gagné le proces contre RSI je serai tres heureux d'avoir + de details car pour l'instant, mon affaire traine mon dossier est en attente au TASS Je vous serais tres reconnaissant de me tenir informer, je dois rencontrer mon avocat sous peu si ma modeste contribution a pu rendre service, j'en suis ravi j'ai encore d'autres infos tres interessantes concernant des reponses de RSI ou ils sont en contradiction avec la circulaire interministerielle

Pour l'instant je suis a l'étranger pour 15 jours encore pour tout vous expliquer il est possible de me contacter au 0034966497585 ou sur mon portable au 0609783166 des maintenant ( pour info RSI ma rendu ma retraite depuis un an alors que la suspension etait de 26 mois j'aurai du toucher ma retraite que le 10 2 2011 pour mon prochain procés il me reste que 12 mois de litige ) trés bizarre!!!!!!

RSI me verse ma retraite egalement depuis 1 an, idem, RSI me doit aussi 1 an.... RSI s'appuie sur un decret N° 2009/1738 du 30 decembre 2009 Mais il s'agit d'un decret de RSI, une note interne...! Il fait mention que la suspension ne peut pas depasser le montant perçu c'est le contrat que j'avais signé "jusqu'a recuperation du trop perçu" C'est dire qur RSI s'assoit sur la circulaire interministerielle.... J'ai un autre argument de poids qui montre que RSI trompe sciemment les assures, je peux vous le communiquer par tél 06 62 42 35 72 Vous gagnez votre procés, s'agit-il de l'integralité de votre suspension...?

Suite a un proces en appel avec rsi le tribunal de versailles a confirmé le premier jugement et condanne rsi a applquer la loi qui concerne le cumul emploi retraite et deboute la caisse rsi ile de france de ses demandes et doit retablir nos droits a compter du 1 janvier 2009