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Suspension retraite RSI

Question anonyme le 30/06/2009 à 16h03
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Je suis dans le même cas (23 mois), les informations de RSI étaient trés limitées, 4 phrases sur le contrat à signer pour expliquer le cumul emploi retraite. -Le plafond a ne pas dépasser - Les cotisations sont dûes et n'apportent pas de droits supplémentaires etc...le problème, c'est la dernière phrase... "à défaut, le versement de ma pension sera suspendu partiellement ou totalement jusqu'à récupération du trop perçu." le trop perçu : le risque que je prenais était que si je dépassais le plafond, RSI récupérait ce qu'il m'avait versé.! En aucun cas on fait mention de bénéfice avec explication du calcul pour la suspension, c'était en 2004 Suite à une note interne de RSI circulaire 2007/109 du 16août 2007 les informations sont claires et sans ambiguïtés, mais en 2007. Dans une lettre réponse, le directeur de RSI, me signale que le terme " trop perçu" est jamais employé, pourtant c'est la dernière phrase du contrat signé
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