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Suspension des droits après le 1er 2009

Question anonyme le 20/04/2010 à 06h55
Dernière réponse le 04/01/2011 à 17h53
[ ! ]
Je bénéficie d'un cumul emploi retraite depuis mai 2008. Or, j'ai dépassé le seuil des gains d'activité professionnelle autorisé en 2008 et RSI a donc suspendu mes droits de mai 2010 à novembre 2010. Je précise que cette décision a été prise début 2010. Avait-t-elle toujours le droit de prendre cette mesure après la loi du 1er janvier 2009 ? Merci de votre aide.
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1 réponse pour « 
suspension des droits après le 1er 2009
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Réponse anonyme
Le 04/01/2011 é 17h53
[ ! ]
RSI semble ignorer la circulaire interministérielle: n° DSS/3A/2009/45 relative aux nouvelles règles applicables en matère de cumul emploi retraite quelques passages: "à compter du 1 janvier 2009, selon des règles simplifiées et harmonisées pour L'ENSEMBLE des REGIMES" etc... "Son entrée en vigueur n'est pas subordonnée à la publication d'un décret d'application." Tous les détails dans: LIAISONS SOCIALES n° 106/2009 du 15 mai 2009 Mr Jacquat député de la Moselle connait trés bien ce sujet. Référence(s) : Liaisons sociales : n° 106/2009 du 15 mais 2009 Cette circulaire s'applique egalement pour les retraites prisent AVANT le 01/01/2009 - Lisez bien, RSI fait parti des destinataires...!
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