Je bénéficie d'un cumul emploi retraite depuis mai 2008. Or, j'ai dépassé le seuil des gains d'activité professionnelle autorisé en 2008 et RSI a donc suspendu mes droits de mai 2010 à novembre 2010. Je précise que cette décision a été prise début 2010.
Avait-t-elle toujours le droit de prendre cette mesure après la loi du 1er janvier 2009 ?
Merci de votre aide.
RSI semble ignorer la circulaire interministérielle:
n° DSS/3A/2009/45
relative aux nouvelles règles applicables en matère de cumul emploi retraite
quelques passages: "à compter du 1 janvier 2009, selon des règles simplifiées et harmonisées pour L'ENSEMBLE des REGIMES" etc...
"Son entrée en vigueur n'est pas subordonnée à la publication d'un décret d'application."
Tous les détails dans: LIAISONS SOCIALES n° 106/2009
du 15 mai 2009
Mr Jacquat député de la Moselle connait trés bien ce sujet.
Référence(s) :
Liaisons sociales : n° 106/2009
du 15 mais 2009
Cette circulaire s'applique egalement pour les retraites prisent AVANT le 01/01/2009 - Lisez bien, RSI fait parti des destinataires...!