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Cumul emploi retraite suspension RSI

Question anonyme le 25/05/2009 à 21h31
Dernière réponse le 17/11/2011 à 14h46
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J'ai fait un cumul emploi retraite, RSI m'a trés mal informé à l'époque, je devais faire parti des premiers cas (fin 2004), j'ai pris ma retraite le 1 janv 2007 j'exercais une profession commerciale, j'ai été suspendu de retraite pour 29 mois. je retrouverai mes droits au mois de avril 2010 Ma question: la loi du 18/12/2008 me concerne-t-elle.? il est question de percevoir la retraite à partir deu 1 janv 2009..! Aucune réponse de RSI je vous remercie
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7 réponses pour « 
cumul emploi retraite suspension RSI
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Réponse anonyme
Le 25/05/2009 é 22h32
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Votre question est incompréhensible. Votre situation est tellement mal expliquée que je n'arrive même pas à faire la chronologie... Les 1ers cas de quoi fin 2004 ? Le cumul emploi-retraite existait depuis 1 an, normalement c'était déjà bien rôdé... Quand vous prenez la retraite au 01/01/2007, vous vous fiez à des informations qui datent de plus de 2 ans, et 4 ans plus tard vous accusez le RSI de vous avoir mal informé. Vous finissez en indiquant "il est question de percevoir la retraite à partir du 01/01/2009" : quelle retraite ? Celle que vous avez déjà prise et qui est suspendue parce que vous avez repris une activité ? Pourquoi avoir pris cette retraite si c'est pour la faire suspendre ? Je calcule des retraites tous les jours, et là, je ne vois même pas de quoi vous voulez parler... Pas étonnant que le RSI ne vous réponde pas : je n'y arrive pas non plus...
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Réponse de CFR214
Le 03/06/2009 é 05h14
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JE SUIS DANS LE MEME CAS J AI UNE SUSPENSION POUR 26 MOIS JE N ARRIVE PAS A AVOIR DE REPONSE NORMALEMENT LA SUSPENSION DEVRAIT ETRE ANNULE LE 1 JANVIER 2009 D APRESLE TEXTE DE LOI J AI DEPOSE UN DOSSIER AU TRIBUNAL DE NANTERRE
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Réponse anonyme
Le 03/07/2009 é 15h06
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La circulaire interministérielle n° DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 est claire. quelques passages: "...le cumul emploi retraite est libéralisé à compter du 1 janvier 2009, selon des règles simplifiées et harmonisées pour l'ENSEMBLE des REGIMES" " Son entrée en vigueurn'est pas subordonnée à la publication d'un décret d'application." 3. Règles applicables aux retraités en situation de cumul emploi retraite au 1 janvier 2009 " Les assurés dont la pension a pris effet AVANT le 1 er janvier 2009 et qui a été suspendue avant cette date par application du 3iéme alinéa de la'article L.161-22 du code de la SC ....etc... sont rétablis dans leur droit au 1 er janvier 2009 s'ils respectent à cette date les conditions applicables à la libération du cumul emploi retraite." Ne serait-il pas possible de se regrouper.... Individuellement, on nous ballade Quand on téléphone, la réponse " On attend les informations..., le décret d'application n'est pas paru..." Source: Liaison Sociales n°106/2009 du 15 mai 2009
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Réponse anonyme
Le 19/12/2010 é 15h52
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Je ne demande que cela un regroupement des lassés d'attendre des réponses du rsi....j'attends depuis mars 2007! Qui sais que le rsi n'enregistre qu'un ou quatre trimestres chaque année pour la retraite d'un petit entrepreneur??? Quel statut juridique faut-il choisir pour préserver les trimestres retraite??? Merci de votre aide.
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Réponse de litaou
Le 15/09/2011 é 14h11
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Moi non plus je ne comprend plus rien , j'etais artisan et en meme temps salarié d'une entreprise , deux emplois , je cotisais en tant que commercant , donc on ma accorde le rsi le jour ou j'ai ete en invalidité et la secu ma verse ma pension, mais voila que le rsi stope ses versements et me demande de rembourser sous preteqste que la secu me paye , heureusement ce n'est pas aves les 240 euros par mois du rsi que je pourrais vivre (lamentable) de plus je ne sais comment rembourser vu mon bas revenu cpam.
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Réponse anonyme
Le 15/09/2011 é 17h30
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Envoyez vos remarques, constats, absurdités, etc....tous soucis rsi et autres administrations à M Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat aux tpe, pme....il a écrit et recherche des contacts avec ceux qui ont des soucis avec les administrations!!!!! Youpi! Dépechez-vous! Avec un correspondant pme par département...un député a été chargé de rédiger un rapport....bouclage 15 septembre ....envoyez quand même!!!!!!!!!! De qui se moque-t-on??? Depuis 2007 j'adresse des courriers avec ar au rsi...il a fallu une intervention de taille pour interrompre les attaques...mais je n'ai pas la réponse....quel statut juridique pour une tpe indépendante faut-il afin de travailler sereinement pour avoir 4 trimestres retraite par an et non 1 ou 4!!!! Qui sait comment cela attribué??? Si vous ne savez pas, demandez à votre comptable...il le sait mais ne dit rien
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Réponse anonyme
Le 17/11/2011 é 14h46
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Bonjour, Vous devriez appeler le RSI Service Retraite 01 43 18 58 58, ce sont des professionnels habilités à vous répondre pour votre cas personnel, il faudra juste leur donner votre numéro de S. Sle. Ne vous sentez pas débordés ou perdus, je suis persuadée que vous trouverez une solution, je m'occupe actuellement du dossier Retraite de mon époux, et je les appelle souvent et vraiment ils sont remarquables. Bon courage à vous.
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