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Suspension ou suppression de ma pension d'invalidité

Question de jane 29 le 18/11/2010 à 17h38
Dernière réponse le 12/12/2010 à 23h42
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Je suis en invalidité 2 depuis le 1er octobre 2010. Hospitalisée plusieurs fois par an, je ne peux travailler. Mais, suite au décès d'une amie, je viens d'écrire un petit "témoignage" qu'une maison d'éditions accepte de publier. Ma caisse d'invalidité me dit que ma pension d'invalidité peut être suspendue, tout ou partie, si je perçois des gains. Mais je ne serai nullement salarié. En effet, si le livre se vend : je perçois 2,20 euros par livre (soit 20% du prix fixé à 11 euros) La maison d'éditions " la société des écrivains" m'a donné quelques renseignements car il lui arrive de publier des livres écrits par des handicapés qui n'ont pas de problème. Cette maison d'édition est une maison "participative" c'est-à-dire que le coût de la "maquette" (modèle du livre) est à ma charge (1290 euros). Je dépendrais des BNC (bénéfices non commerciaux ; je ne suis pas considérée comme auteur salarié donc non dépendante des AGSSA. Lorsque l'on est dépendant des "bénéfices non commerciaux" je ne peux être considérée comme "artiste indépendant". Je ne cotiserai donc pas à la caisse des auteurs ou artistes. Je n'aurais pas un statut "d'auteur classique" qui, eux, perçoivent des droits d'auteur équivalents à un salaire. Si mon livre était publié, j'ai décidé de reverser tout ou partie de mes droits d'auteur à un organisme de recherche sur le cancer. Je désirerai savoir si, dans un tel cas, ma pension d'invalidité peut être suspendue toute ou partie ?? ce que je ne peux me permettre, d'une part car j'ignore ce que percevrais comme droit d'auteur (j'ignore si le livre se vendra bien ou non) et ensuite parce que j'ai cotisé, lorsque je travaillais, à une caisse de prévoyance qui me verse une pension uniquement si je perçois ma pension d'invalidité. Pouvez-vous me répondre s'il vous plait ? Merci à l'avance Avec toute ma confiance Me Passelecq Loridan
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1 réponse pour « 
suspension ou suppression de ma pension d'invalidité
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Réponse anonyme
Le 12/12/2010 é 23h42
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Bonjour, je m'occupe des affaires administratives d'une amie dans ta situation : Pensionnée de niveau 2, elle écrit et touche (parfois...!) des droits d'auteur. Il me semble que tu fais erreur en voulant à tout prix te démarquer d'éventuels revenus salariaux. Vas voir sur le site de la CRAMIF à l'adresse http://www.cramif.fr/prestations-invalidite/pension-invalidite-droits-invalidite-emploi-travail.asp et regarde dans la liste à gauche, rubrique "vos droits", "activité professionnelle". Tu peux avoir une activité salariée, mais "La reprise d'une activité salariée entraîne parfois la suspension ou la réduction de la pension, si le total de vos ressources, y compris votre pension, est supérieur au montant des salaires que vous avez perçus avant votre arrêt de travail suivi d'invalidité. Une reprise de travail inférieure à 6 mois n'a pas d'incidence sur la pension. Par contre, "pour une activité non salariée, (artisans, professions libérales, indépendants, commerçants...), votre pension sera réduite ou suspendue si le total annuel de vos revenus et de votre pension dépasse un certain plafond. Les plafonds annuels de revenus sont au 1er avril 2010 : pour un célibataire : 6 283,74 €, pour un couple marié : 8 700,59 €.. D'après moi, tu as donc intérêt à rester au plus près du statut de salarié. Mon amie a fait la bêtise de s'inscrire comme "auto-entrepreneur" (traductions, corrections, relectures), et bien que son état de santé ne lui ait pas permis de mener son projet à terme (elle n'a réalisé aucun chiffre d'affaire), elle s'est attiré les pires ennuis (suspension de sa pension, radiation de la CPAM, etc...). Ceci-dit, les renseignements les plus fiables te seront donnés par les agents des services invalidité de ta caisse d'assurance maladie. Ceux que j'ai rencontrés ont toujours été accueillants et de bon conseil.
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