670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Entreprise > Charges

Taux horaires pour reduction loi fillon

Question de la clef du permis le 27/04/2010 à 21h02
[ ! ]
Quel est le taux horaire maximal pour pouvoir bénéficier d'un allégement de charges sociales selon les modalités de la loi fillon. Un salaire payé à 12€ brut de l'heure sur la base de 35h /semaine peut-il bénéficier de cette reduction de charge ainsi qu'un salaire de 10€20 pour 28h/semaine. L'association que je représente est en cours de création, les statuts vont être déposer courant Mai et c'est pour oeuvrer sur le prévisionnel que je me permets cette question. D'avance merci Cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
taux horaires pour reduction loi fillon
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.91