Taxe d hab pour etranger proprio d une res. secondaire en Fr
Question anonyme le 12/01/2011 à 20h20
Dernière réponse le 12/01/2011 à 20h23
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Dernière réponse le 12/01/2011 à 20h23
Bonjour,
J ai des amis norvegiens (et qui resident en Norvege) qui ont achetes une residence secondaire en France.
Sont ils redevables a la taxe d habitation sur leur residence secondaire en France?
Merci d avance pour votre aide:
Cdlt
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1 réponse
pour «
taxe d hab pour etranger proprio d une res. secondaire en Fr
»
Réponse anonyme
Le 12/01/2011 é 20h23
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Le 12/01/2011 é 20h23
Vos amis sont redevables des taxes d'habitation et foncière comme tous les propriétaires-occupants en France.
Référence(s) :
art.1407, 1408 et 1415 du code général des impôts.
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