Bonjour,
Mon appartement est en vente depuis deux ans. Il est considéré comme residence secondaire. Ma résidence principale est en location.
Y aurait-il une exoneration possible de la taxe d'habitation pour la résidence secondaire mise à la vente ?
merci d'avance
Puisque votre appartement est en vente, il vous sera facile de prouver aux services des impôts concernés que vous ne l'habitez ni ne le louez pas : contrat avec une agence immobilière pour vente, abonnements eau, EDF/GDF résiliés ou factures sans consommation
il faut aussi qu'il soit vide de meubles, même pas entassés dans une seule pièce
Si je comprends bien :
l'exonération es possible si l'appartement est mis en vente
cependant il est encore meublé mais non habité, excepté au mois de juillet (par nous pour les vacances) parce que la vente ne se fait pas.
La seule preuve de la mise en vente suffit-elle à l'exoneration de la taxe d'habitation ?
merci d'avance
Vous n'avez pas tout compris ^^
les impôts n'exonèrent que si vous prouvez que l'appartement est inhabitable : vide de meubles, consommations eau/gaz/edf/gdf nulles
une résidence considérée comme secondaire, même inoccupée est passible de cette taxe
d'autant que vous l'occupez occasionnellement
même pour une location de vacances, vous réglez une taxe journalière à l'agence qui la reverse
En résumé, à vous de prouver qie le logement est vide de meubles au 1er janvier et inhabitable, factures d'eau et d'électricité à l'appui pour voir la consommation.
Cdt
Bonjour, mon conjoint a été muté et nous venons d acheter une maison. En attendant ma mutation pour rejoindre mon concubin, dois je payer une taxe d'habitation et une taxe fonciere sur ma maison mise en vente. Merci de me donner le plus de details possibles. Cordialement
Tant que la maison n'est pas vendue vous restez redevable de la taxe foncière
pour la taxe d’habitation, comme dit plus haut, si vous arrivez à prouver que la maison était vide de meubles, compteurs coupés, etc. au 1er janvier 2012, vous en serez exonérée
certaines conditions de vente prévoient que les montants de ces taxes soient ajoutés au prix de vente au pro rata de l'occupation, mais c'est une très petite somme par rapport à ce prix