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Vente residence secondaire et taxe habitation

Question anonyme le 21/11/2011 à 09h50
Dernière réponse le 01/04/2012 à 11h52
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Bonjour, Mon appartement est en vente depuis deux ans. Il est considéré comme residence secondaire. Ma résidence principale est en location. Y aurait-il une exoneration possible de la taxe d'habitation pour la résidence secondaire mise à la vente ? merci d'avance
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7 réponses pour « 
vente residence secondaire et taxe habitation
 »
Réponse de canounet
Le 21/11/2011 é 16h00
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Puisque votre appartement est en vente, il vous sera facile de prouver aux services des impôts concernés que vous ne l'habitez ni ne le louez pas : contrat avec une agence immobilière pour vente, abonnements eau, EDF/GDF résiliés ou factures sans consommation il faut aussi qu'il soit vide de meubles, même pas entassés dans une seule pièce
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Réponse anonyme
Le 21/11/2011 é 16h55
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Si je comprends bien : l'exonération es possible si l'appartement est mis en vente cependant il est encore meublé mais non habité, excepté au mois de juillet (par nous pour les vacances) parce que la vente ne se fait pas. La seule preuve de la mise en vente suffit-elle à l'exoneration de la taxe d'habitation ? merci d'avance
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Réponse anonyme
Le 21/11/2011 é 22h52
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S'il est meublé et que vous y allez en vacances, ne comptez pas sur une exonération.
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Réponse de canounet
Le 22/11/2011 é 10h24
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Vous n'avez pas tout compris ^^ les impôts n'exonèrent que si vous prouvez que l'appartement est inhabitable : vide de meubles, consommations eau/gaz/edf/gdf nulles une résidence considérée comme secondaire, même inoccupée est passible de cette taxe d'autant que vous l'occupez occasionnellement même pour une location de vacances, vous réglez une taxe journalière à l'agence qui la reverse
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Réponse anonyme
Le 22/11/2011 é 17h06
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En résumé, à vous de prouver qie le logement est vide de meubles au 1er janvier et inhabitable, factures d'eau et d'électricité à l'appui pour voir la consommation. Cdt
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Réponse anonyme
Le 01/04/2012 é 11h37
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Bonjour, mon conjoint a été muté et nous venons d acheter une maison. En attendant ma mutation pour rejoindre mon concubin, dois je payer une taxe d'habitation et une taxe fonciere sur ma maison mise en vente. Merci de me donner le plus de details possibles. Cordialement
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Réponse de canounet
Le 01/04/2012 é 11h52
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Tant que la maison n'est pas vendue vous restez redevable de la taxe foncière pour la taxe d’habitation, comme dit plus haut, si vous arrivez à prouver que la maison était vide de meubles, compteurs coupés, etc. au 1er janvier 2012, vous en serez exonérée certaines conditions de vente prévoient que les montants de ces taxes soient ajoutés au prix de vente au pro rata de l'occupation, mais c'est une très petite somme par rapport à ce prix
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