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TAXE D'HABITATION

Question de cezanne36 le 14/09/2012 à 12h00
Dernière réponse le 14/09/2012 à 18h33
[ ! ]
Bonjour j'aimerais savoir comment est calculée la taxe d'habitation dans le cas d'une propriété indivis...chacun ayant des revenus differents comment cette taxe est calculée ?Merci
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2 réponses pour « 
TAXE D'HABITATION
 »
Réponse de canounet
Le 14/09/2012 é 15h12
[ ! ]
Le mieux serait de vous adresser aux services concernés des impôts
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/09/2012 é 18h33
[ ! ]
On additionne les revenus des indivisaires, s ils occupent le bien ensemble évidemment. Il n'y a bien sûr qu une seule taxe par logement.
Répondre
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