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Taxe d'habitation

Question anonyme le 05/12/2009 à 16h26
Dernière réponse le 07/01/2015 à 13h37
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Bonjour Je déménage le 25 janvier 2010. Mon nouveau bailleur va me demander de lui rembourser au prorata temporis la taxe d'habitation de la maison que je vais louer. Est ce normal ? et que dois-je faire pour la taxe d'habitation de l'appartement que je quitte ? Merci pour votre aide
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2 réponses pour « 
Taxe d'habitation
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Réponse anonyme
Le 25/01/2010 é 13h16
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Vous ne payez une taxe d'habitation que là où vous habitez au 1er janvier et en totalité, il n'y a aucunement de prorata temporis!
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Réponse anonyme
Le 07/01/2015 é 13h37
[ ! ]
Il n'a pas le droit de vous faire payer la taxe d'habitation. C'est l'occupant au 1er janvier qui paie la taxe d'habitation. Et ce sont les finances publiques qui s'en chargent.
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