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La Taxe Spéciale Imoobilière sur les Loyers (TSIL)

Question de Yulrick le 20/07/2011 à 12h58
Dernière réponse le 18/07/2012 à 14h56
[ ! ]
Quel est le mode de calcul de la taxe spéciale immobilière sur les loyers au Gabon?
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1 réponse pour « 
la Taxe Spéciale Imoobilière sur les Loyers (TSIL)
 »
Réponse anonyme
Le 18/07/2012 é 14h56
[ ! ]
On obtient la taxe spéciale immobilière sur les loyers (TSIL) en appliquant 15% sur les produits bruts des locations ou sous locations.....
Référence(s) :
art-386 et suivants du CGI gabonais....
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la Taxe Spéciale Imoobilière sur les Loyers (TSIL)
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