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Télétravail interdit en stage afpa-paca

Question de DrJavaGood le 16/10/2012 à 08h45
Dernière réponse le 16/10/2012 à 21h01
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La responsable des formations à l'a.f.p.a. m'a donné le résultat de ses recherches concernant la possibilité d'un stage en télétravail. Elle m'a assuré que l'a.f.p.a. ne s'opposait pas au télétravail. Elle m'a précisé que sa responsabilité juridique en cas d'accident était dégagée pendant la période de stage en entreprise. Mais la formation de Développeur Logiciel, qu'elle a vendu au Conseil Régional de P.A.C.A., répond à un cahier des charges. Il y est stipulé que la présence physique du stagiaire dans un établissement de l'entreprise est obligatoire. Fin de non recevoir pour la proposition de stage en télétravail, qui est faite par une entreprise dans l'informatique et les télécommunications. Je pense qu’il est néanmoins possible que cette exigence du Conseil Régional demeure en contradiction avec la règlementation en vigueur destinée à favoriser l’insertion des travailleurs handicapés. Si nous pouvons le mettre en évidence, le Conseil Régional et l'a.f.p.a. appliqueront le Code du Travail. Qu'en pensez-vous? Cordialement, Joseph SALLUSTIO Tél: 06.08.64.34.09 Skype pseudo: DrJavaGood
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2 réponses pour « 
télétravail interdit en stage afpa-paca
 »
Réponse anonyme
Le 16/10/2012 é 20h02
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Malheureusement pour vous, aucune disposition ne peut, aujourd'hui, imposer le télétravail, à une personne ou un organisme qui ne le souhaiterait pas (sauf en cas d'embauche sur un poste à distance). Si vous le souhaitez, notre association peut tenter une intervention auprès du Conseil régional Serge Le Roux Vice-président de l'Association française du télétravail et des téléactivités (AFTT)
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Réponse de DrJavaGood
Le 16/10/2012 é 21h01
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Oui, je souhaite interpeller le Conseil Régional, en raison: - des contraintes physiques que m'impose son choix; - de leur pratique rétrograde qui consiste à prévoir dans un texte, de limiter la réinsertion des travailleurs handicapés; - du mépris pour l'effort législatif dont l'intention est de soulager le fardeau des handicapés. - de l'effet contre-productif de cette limitation dans un dispositif de réinsertion; - d'une pratique à contre-courant des nouvelles technologies de l'information, qui permettent le télétravail, favorisant la diminution de la pollution de l'air. Merci d’œuvrer dans ce sens. Merci de m'indiquer les interventions qu'il me revient d'effectuer personnellement. Joseph Sallustio
Référence(s) :
ASSEMBLÉE NATIONALE9 juin 2009
TEXTE n° 298 ADOPTÉ EN PREMIÈRE LECTURE.
pour faciliter le maintien et la création d’emplois,
TITRE IV PROMOTION DU TÉLÉTRAVAIL Article 9.
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