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Stage AFPA et validation de trimestre retraite

Question de ala34
Le 07/10/2012 à 15h01
[ ! ]
En 1978 j'ai fait un stage AFPA en entreprise de 7 mois, les charges sociales étaient prises en charge par l'état (décret N° 77-1338 du 06/12/1977).J'avais des bulletins de paie mensuels et je faisais 174h/mois pour un salaire de 1575.39 francs. Il semble que ce stage en entreprise ne donne droit à aucun trimestre validé pour la retraite. Après ce 1er stage, j'en ai fait un deuxième de 4 mois avec la meme finalité : aucun trimestre validé pour la retraite. A l'époque, les entreprises profitaient à fonds de ce système pour avoir de la main d'oeuvre gratuite et il y avait peu d'offres d'emploi en dehors de ce système de stage (pour info, j'avais un DUT Génie civil donc une formation technique qui ne nécessitait pas de faire des "faux stages"). Y a t'il une possibilité de recours pour valider ces trimestres travaillés car je trouve cela très immoral pour une jeunesse qui était prete à faire des efforts en travaillant pour un faible salaire
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stage AFPA et validation de trimestre retraite
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Réponse anonyme
Le 23/03/2014 à 22h31
[ ! ]
Bonsoir,
Je suis dans le même cas que vous : DUT GEA en 1976 et emploi de comptable sur statut de stagiaire en entreprise pendant 6 mois en 76-77 pour 40 h par semaine rémunérées pour un peu plus de 1 500 Fr par mois, les cotisations sociales patronales étant prises en charge par l'État. Mon employeur m'avait inscrit dans un CFA qui préparait aux métiers du bâtiment du niveau CAP-BEP... Frauduleuse astuce pour profiter d'une main d'œuvre à faible coût... De plus je n'ai jamais été encadré par un tuteur et je n'ai encore moins été en formation...
Quand je me suis rendu compte qu'aucun trimestre ne m'était validé j'ai déposé un recours devant la commission amiable de la CNAV pour dénoncer cet abus et, après plus de 3 ans, j'attends toujours le résultat... Mais, entre temps j'ai saisi le médiateur de la République qui m'a répondu, par un long courrier bien argumenté, que nous étions victimes d'une injustice sachant que si nous avions été demandeurs d'emplois, 2 trimestres nous auraient été acquis... Une proposition de loi était en cours... Un nouveau décret de fin 2013 prévoit que les stages en entreprises de plus de 2 mois sont dorénavant pris en compte moyennant une cotisation mais je n'arrive pas à savoir si celui-ci prévoit pas une rétroactivité...
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