670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Le TGI de tlemcen a annulé un mariage le 25 mars 2012

Question de ahmdben le 30/05/2012 à 11h59
Dernière réponse le 02/06/2012 à 00h32
[ ! ]
Bonjour, Dossier n°: DOS ORAN 2012 / 272 Acte de mariage: 1896/11 Le TGI de Tlemcen a annulé le 25 mars 2012 un mariage conscernant ma fille Baya naouel contacté le 13 fevrier 2012l. Le mari ne nous a pas envoyé le document d'annulation depuis cette date du 25 mars 2012 et du retrait du document le 29 avril 2012 ou il devait le chercher et nous l'envoyer. On a écrit entre temps le 13 février 2012 au procureur et à Nantes qui attend la confirmation de l'annulation. Veillez agreer monsieur mes saalutaion distingués Ahmed ben yahia
Répondre
1 réponse pour « 
le TGI de tlemcen a annulé un mariage le 25 mars 2012
 »
Réponse de bekhechi
Le 02/06/2012 é 00h32
[ ! ]
Donnez moi la date du délibéré et je verrai comment vous aider
Référence(s) :
avocate
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
le TGI de tlemcen a annulé un mariage le 25 mars 2012
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.867