Toujour pas le 100% sur ma carte vitale

La CPAM ne donne pas suite à votre demande... 1) Engagez la procédure "Commission de Recours Amiable"... 2) Si dans 1 mois le problème n'est pas réglé, vous requêtez au TASS... La procédure est indiquée dans le document ci-dessous... Vous remplacez simplement les mots CAMIEG, par CPAM (la procédure est la même)... Vous modifiez également les adresses en conséquence...

Je vous conseille de faire une réclamation auprès du conciliateur de la CPAM. Cette démarche a plus de chances d'aboutir qu'un recours amiable car la commission de recours n'est pas compétente s'il n'y a pas eu de refus explicite. Nous tenir au courant de la suite qui sera donnée à votre plainte.

Oui, mais... "le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration - ou un organisme chargé d'une "mission de service public" - vaut décision implicite de rejet, c'est-à-dire refus". Cette règle semble admise par les TASS... (J'ai déposé plainte par 3 fois contre un organisme de SS... C'était pour absence de réponse/traitement de mes demandes... Les plaintes ont été acceptées et l'organisme condamné... Bien que l'organisme ait eu le culot de dépêcher contre moi un avocat...).

Oui mais.... en attendant une hypothétique décision du TASS qui n'interviendra pas, dans le meilleur des cas, avant au moins 6 mois, je maintiens qu'il est plus judicieux de saisir le conciliateur, ça ira plus vite, surtout apparemment il n'y a pas à proprement parlé de refus de prise en charge mais un dysfonctionnement au niveau de la procédure d'avance de frais. En outre je vous signale que le conciliateur a une existence légale (cf le code de la sécurité sociale), il est là pour traiter les réclamations des usagers et il est soumis à une obligation de réponse.Et puis il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès. Cordialement

OK... Il est vrai que je parle de mon expérience particulière, avec une caisse dont le fonctionnement est très particulier... La CAMIEG...

C'est donc cet article qui régit la fonction de conciliateur Mais il n'est rien dit sur son mode de fonctionnement... En particulier, dans quel délai est-il tenu de donner une une réponse ? C'est important, surtout lorsque l'on doit affronter les dysfonctionnements de certains organismes de SS...

Sur ce site officiel, il n'est rien dit non plus, du mode de fonctionnement, ni sur les délais de réponse... Par contre il est indiqué : "Les modalités de saisine varient selon les caisses. Il convient de se renseigner auprès de la caisse d'assurance maladie dont dépend l'usager" !!! Donc, il n'existe même pas une procédure unifiée pour l'ensemble de la France... Chaque organisme pratique sa "petite tambouille"...