Une transaction de bloc est réputée sensible et peut faire l’objet d’une publication différée si toutes les conditions suivantes soient remplies:
a- La transaction est comptabilisée par le participant sur un compte nostro actif (il assume donc lui-même le risque de position);
b- La transaction débouche sur l'ouverture d'une position (la liquidation d'une position n'est donc pas assimilable à une transaction de bloc sensible);
c- La transaction porte sur des titres de participation (les transactions en options, en obligations convertibles, en fonds de placement et en obligations ne sont pas considérées comme des transactions de bloc sensibles);
d- La transaction doit porter sur un nombre de titres nettement supérieur à la moyenne des échanges, autrement dit, pour ce qui concerne les titres de participation, la transaction doit avoir une contre-valeur de CHF 10 mio. au minimum ou bien doit porter sur plus de 5% des titres de participation en circulation de la société concernée.
Référence(s) :
Directive 11:
Obligation d'annoncer les transactions de bloc sensibles.
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