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Transfert de responsabilité sur la vente d'un hangar

Question de lucilole le 25/10/2013 à 12h57
Dernière réponse le 25/10/2013 à 15h40
[ ! ]
Je souhaite vendre un hangar que j'ai fais construire sur mon terrain; Ce hangar a un toit en plaque de fibro ciment( amiante) dont le démontage et le transport répond à des règles bien précises. Si je vends ce hangar, accompagné de touts les expertises nécessaires, est ce que je peux être tenu responsable du devenir du bâtiment, les conditions du démontage, règles de sécurité ( et surtout de l'amiante)ect...Sachant que e reste propriétaire du terrain. Puis je en conditions suspensives, imposer un délai de démolition. Merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
transfert de responsabilité sur la vente d'un hangar
 »
Réponse de canounet
Le 25/10/2013 é 15h40
[ ! ]
êtes-vous sûr d'avoir le droit de vendre une construction sans le terrain qu'elle recouvre ainsi qu'un accès à une voie publique ? par ailleurs, il est possible de vendre un bâtiment contenant de l'amiante, le diagnostic obligatoire en fera mention l'acheteur sera parfaitement au courant le vendeur sera protégé et exonéré de la garantie contre vice caché
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transfert de responsabilité sur la vente d'un hangar
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