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Bail à usage agricole

Question anonyme le 08/10/2014 à 19h12
Dernière réponse le 10/10/2014 à 11h56
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Bonjour, Je viens d'hériter d'une ferme avec un hangar agricole attenant à la maison d'habitation, une partie du hangar à un bail de 9 ans qui vient juste de repartir depuis janvier 2014 Ce locataire qui est en divorce veut s'associer avec son frère pour continuer l'élevage de ses bêtes ils les mets les 3 mois d'hiver dans le hangar. Moi le propriétaire je voudrai récupérer le hangar pour la vente de la maison car personne ne voudra acheter cette maison avec des bêtes toutes proches des chambres. Le faite qu'il veut s'associer change t-il quelques choses pour le bail? Merci de m'éclairer
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3 réponses pour « 
bail à usage agricole
 »
Réponse de Andy 91
Le 08/10/2014 é 20h48
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Bonsoir, Je suppose que le bail est un bail à ferme de 9 ans. J'en ai déjà signé plusieurs mais pour une période de 18 ans. La réglementation étant très complexe, je vous invite à vous renseigner auprès du juriste de la chambre d'agriculture de votre département, c'est gratuit. Bien cordialement. Andy
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Réponse anonyme
Le 09/10/2014 é 12h36
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Bonjour, Merci pour ses renseignements. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 10/10/2014 é 11h56
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Bonjour, Le bail est pour une durée de 9 ans En photocopiant les documents je me suis aperçu que le certificat de conformité du hangar était délivré, Pour des travaux de construction d’un hangar agricole à usage de remise à matériel. Cela peut être annuler le bail. Vu qu'ils mettent du bétail avec de la paille. Affaires à suivre....
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