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TROP PERCU DE LA PENSION DE REVERSION

Question anonyme le 26/10/2011 à 06h22
Dernière réponse le 07/04/2016 à 18h57
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Je viens de faire ma demande de retraite a 62ans depuis 56ans je touchais 210e de pension de reversion de la cram .Celle ci vient de se rendre compte que je n'avais pas le droit a cet argent ,c'est une erreure de leur part . Doits je rembourser ,ou quels demarches a faire sachant que ma retraite et de 710e ,Merci
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14 réponses pour « 
TROP PERCU DE LA PENSION DE REVERSION
 »
Réponse de Claire JOLY
Le 15/02/2012 é 12h44
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Je constate qu'a priori, vous n'avez pas eu de réponse. Je suis dans le même cas que vous, on me réclame un trop perçu de 14 700 € ; ce qui est une honte ; cette pension de réversion ne devrait en aucun cas être soumises à conditions de ressources ; nos conjoints ont cotisé ! Cela devient du vol manifeste. J'ai reçu le courrier de la CARSAT le 5 février 2012 et l'on me demande de rembourser cette somme par chèque au 1er mars 2012 (3 semaines pour me retourner). Très en colère, j'ai créé à cet effet un blog et une pétition concernant cette injustice ; en voici le lien : Le copier coller dans la barre de navigation en haut http://pensionreversion-vol.sosblog.fr/Premier-blog-b1/PENSION-DE-REVERSION-VOL-MANIFESTE-b1-p1.htm Nous ne devons pas nous laisser faire !
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Réponse de zezette1949
Le 21/03/2012 é 16h31
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Comment allez nous faire si contestez ne sert a rien ?avez vous des propositions a faire a part la pétition ! Merci de me répondre par mail svp car je suis absolument abasourdie et ne sais comment faire n'y vers qui se tourner !
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Réponse de flako
Le 18/02/2016 é 20h29
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Bonjour je doit rembourser 8252,60e comment ils ci prenne pour que cette somme leurs soit transféré et combien de temps sa prend pour que sois fini car j'ai peur de rien toucher , ils nous paie quand même notre retraite ou pas car on a plus rien pour vivre on a qu'a se mettre une balle comme ca on en merderas plus personnes je trouve que la vie est déja pénible merçi de me donner des réponse
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Réponse de Claire JOLY
Le 18/02/2016 é 20h47
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Bonjour, Je vous conseille vivement de ne pas rembourser dans un premier temps et de passer par toutes les étapes, le recours amiable ; vous avez 2 mois suite à la notification pour faire valoir vos remarques, et si cela ne fonctionne pas entamez une procédure auprès du TASS, et ensuite la Cour d'Appel et pour terminer par la cassation si cela est possible. Vous pouvez également bénéficier de la prescription biennale, c'est-à-dire qu'ils ne pourront remonter à plus de 2 années si vous leur faites comprendre que vous n'êtes en rien une fraudeuse (comme ils ont tendance à nous qualifier malheureusement). Tant que vous serez en procédure, ils continueront à vous verser la pension de réversion. Je vous conseille d'échanger par courrier dans un premier temps, pour déjà obtenir la prescription biennale. Je suis passée par toutes ces étapes, ma dite "dette" a été réduite à 5 000 euros en résistant (au lieu de 14 650 euros), mais je n'ai pas accepté pour autant de rembourser. J'ai été déboutée par le TASS ; aujourd'hui, je suis dans l'attente de la convocation à la Cour d'appel. Vous pouvez vous présenter sans avocat, pour éviter les frais, ou bien voir avec votre assurance si elle prend les frais d'assistance d'un avocat. Pour ma part, je suis seule. Et cela fait 4 ans que je lutte. Je regrette qu'une chose c'est que nous n'arrivons pas à nous mobiliser pour médiatiser ce scandale, car nous sommes nombreux(ses) dans cette situation, due aux dysfonctionnements de la CARSAT ainsi qu'aux conditions de ressources très basses. J'ai créé un blog et une pétition pour cela, je vous invite à signer la pétition (le lien se trouve dans le blog) http://pensionreversion-vol.sosblog.fr Je vous souhaite beaucoup de courage et n'hésitez pas à mettre un commentaire sur le blog si vous le souhaitez A bientôt peut-être
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Réponse de flako
Le 19/02/2016 é 10h22
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Bonjour je vient de lire votre message je ne peut pas malheureusement allez en vers la justice car je n'est pas d'argent et je ne vais pas supporter tous ca j'en n'est pas la force et je ne veut pas me battre ,
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Réponse de Claire JOLY
Le 19/02/2016 é 10h41
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Bonjour, comme je vous l'ai précisé dans mon message précédent, je ne me fais pas représenter par un avocat ; car comme vous je n'ai pas l'argent suffisant pour cela. Mes démarches ne me coûtent que du temps (pas d'argent) mais beaucoup de stress bien évidemment. Ils oublient que l'on a perdu un être cher et que c'est complètement inhumain d'en rajouter, mais c'est comme ça malheureusement ! Je vous conseille toutefois de ne pas rembourser cette somme maintenant, mais surtout répondez leur par courrier avec vos arguments car sinon ils se rembourseront eux-mêmes sur votre pension de réversion, et faites traîner jusqu'à obtenir une réduction de la "dite dette" (comme ils la surnomment), et cela dans le cadre de la prescription biennale, vous y avez droit. Vous avez le droit aussi, au recours amiable, faites leur un courrier En résumé faites traîner mais tout en répondant toujours à leurs courriers. Voilà... Si vous mettez un commentaire sur mon blog, j'aurai votre adresse e-mail, et pourrais vous répondre en message privé, n'hésitez pas surtout... Ces situations sont scandaleuses ! http://pensionreversion-vol.sosblog.fr Bon courage à vous
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Réponse de flako
Le 19/02/2016 é 16h53
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Bonjour je vous remercie de m'avoir répondu sa ne me donne pas le moral reçu ce jours un courrier m'informent de rembourser cette somme avant le 01/04/2016 que faire car vraiment je me retrouve très mal je ne sais même pas comment je vais faire ,je ne sais pas le plafond ont dit que pour un couple ces (32181,79 ) et pour une personne seule (20133,60) alors ces quoi je ni comprend rien aidé moi a y voire plus claire merci j' attend vos réponse jojo
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Réponse de Claire JOLY
Le 19/02/2016 é 17h41
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Tout est expliqué dans mon blog, ainsi que le calcul, mais pour résumer le calcul de la pension de réversion se fait ainsi (toujours en brut et non ce que vous percevez en réalité) : Pour une veuve (seule) si ses ressources sont supérieures au plafond annuel soit : 20 113,60 euros brut IL N'Y AURA PAS DE DROITS OUVERTS A UNE PENSION DE REVERSION ; si ses ressources n'atteignent pas cette somme brute, la CARSAT procédera à un calcul (que je qualifierai de pernicieux) afin d'obtenir une pension de réversion différentielle à savoir : - Ressources personnelles brutes annuelles ajoutées à la pension de réversion complète (soit 54 % de la pension de votre conjoint(e)) ; puis la CARSAT fera la différence entre cette somme et le plafond annuel de 20 113,60 euros (ou1676,33 euros mensuels bruts) et le résultat final obtenu sera retranché de la pension de réversion complète (c'est ce qu'on appelle une réversion différentielle). Exemple Le conjoint décédé touchait une retraite personnelle de 1 000 euros par mois. A 55 ans, son épouse demande la réversion, sachant qu'à cette date ses ressources sont de 1 400 euros par mois (soit 16 800 euros annuels) Son dossier est étudié par la caisse de retraite. Ses ressources personnelles ne dépassant pas le plafond de ressources mensuel fixé à 1 676,33 euros mensuels bruts (ou 20 113,60 euros annuel), son droit à la retraite de réversion est ouvert. Le calcul suivant est fait : 1 000 € x 54 % = 540 euros par mois. Ses ressources personnelles (1 400 euros bruts par mois), ajoutées à la retraite de réversion entière à laquelle elle peut prétendre (540 euros) sont égales à 1 940 euros. Elle dépasse alors le plafond de ressources autorisé, d'un montant de 1 940 € - 1 676,33 € = 263,67 euros. Sa pension de réversion est donc diminuée d'autant : 540 - 263,67 € = 276,33 euros. C'est ce montant qui lui sera versé… au 1er janvier 2016. En réalité, les ressources de cette dame, à la base, sont pourtant inférieures au plafond de 20 113,60 € (puisque de 16 800 €/an) mais avec le calcul insidieux appliqué, elle se retrouve au-dessus du plafond, puisqu'il lui est ajouté la pension à laquelle elle pourrait prétendre, MAIS QU'ELLE NE TOUCHE ABSOLUMENT PAS ! Elle percevra donc une pension de réversion dite "différentielle". Voilà le scandale de la pension de réversion Je pense que comme moi, vous travaillez et que vos ressources ont changé et ils revoient ça d'où un trop-perçu, mais c'est complètement anormal. Sinon des courriers vous allez en recevoir à tout va, répondez surtout mais ne REMBOURSEZ PAS avant d'avoir fait valoir la prescription biennale pour réduire votre trop-perçu ; pour ma part, je vous encourage à résister. Cela fait 4 ans que je lutte et que je refuse de rembourser et je perçois toujours la pension de réversion, mais pour cela il faut passer par les différentes étapes expliquées dans le message précédent... Bon courage, et surtout dites que vous ne pouvez pas payer cette somme, vous avez 2 mois pour le faire dans un premier temps. A bientôt
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Réponse de flako
Le 19/02/2016 é 19h31
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Bonsoir j'ai du oublier de vous dire que je me suis remarie et mon mari gagne en brut 1999e mais dans sa fiche de paie déduction faite :paniers primes ,et prime de qualité et prime de nuit car il travaille la de très bonne heure .une fois retirer il lui reste pas grand chose, il lui reste 1630eune une fois payer tous ce qu' on doit et la nourriture il y a plus rien en fin de mois .pourquoi ?tous ces tracas merci de m'en dire plus a bientôt
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Réponse de Claire JOLY
Le 19/02/2016 é 19h41
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Malheureusement la CARSAT tiendra compte du salaire brut de votre mari ainsi que de vos ressources personnelles, et il ne faut pas dépasser un montant de 32 181,76 euros (pour le couple). La CARSAT vous réclame certainement le trop perçu depuis que vous êtes remariée et a donc revu son calcul en fonction des nouveaux éléments. Bon courage
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Réponse de flako
Le 19/02/2016 é 19h48
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Vous pensez que ces pour ca qu il me demande cette somme peu ton toujours discuter pour voire ci ces possible de négocier sur cette somme merci
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Réponse de Claire JOLY
Le 19/02/2016 é 20h11
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Pour la suite, je vous remercie de bien vouloir mettre les commentaires sur le blog. Comme je vous l'ai expliqué, je suis dans la même situation, ce qu'il faut c'est répondre à leurs relances en apportant vos arguments et surtout en faisant valoir le fait que vous n'aviez pas la volonté de frauder, mais que vous ne saviez pas qu'il fallait les informer de tout changement de situation. Ils se couvrent en argumentant le fait que c'est à nous de les avertir lorsqu'il y a un changement dans notre situation et dans nos revenus, mais il faut le savoir, même si c'est effectivement écrit dans la demande de réversion, mais lorsque nous faisons la demande, nous ne sommes pas toujours au mieux de notre forme et nous ne faisons pas attention à cette information, ce qui a été mon cas. A eux aussi, de nous adresser annuellement une demande de ressources ce qui éviterait tous ces problèmes... Le seul conseil que je puisse vous donner c'est de faire traîner (courrier pour un recours amiable, et les procédures ensuite). Le mieux pour vous, car vous êtes en couple, et cela sera encore plus difficile, c'est de faire valoir la prescription biennale, comme je l'ai dit plus haut
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Réponse anonyme
Le 07/04/2016 é 18h34
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Pouvez vus me dire car j ai fait ma demande de retraite personnelle et vu que j ai un trop percut de ma reversion de 4000euros par an pendant 4 ans pouvez vous me dire si je vais etre obliger de rembourser merci d avance
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Réponse de Claire JOLY
Le 07/04/2016 é 18h57
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Oui, évidemment, la CARSAT nous contraint à rembourser si l'on ne conteste pas. Cet organisme se rembourse d'ailleurs de lui-même en diminuant la pension de réversion tous les mois si on la perçoit encore. Mais vous pouvez contester, c'est ce que je fais depuis 4 ans et je n'ai toujours pas remboursé ; en luttant, j'ai toutefois réussi à réduire la "dite dette" qui est passée aujourd'hui à 5 000 euros au lieu des 14 650 euros demandés initialement. Je suis toujours en procédure, mais sans avocat. Bon courage à vous, je regrette que les personnes concernées ne se fassent pas entendre plus que ça, car c'est une honte toutes ces réclamations intempestives émanant de la CARSAT
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