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Trop perçu retraite cnss tunisie

Question anonyme le 22/01/2010 à 23h05
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Bonjour, je voulais savoir dans quelle mesure la CNSS en Tunisie peut demander le remboursement de sommes indûment payées à un retraité par leur faute (c'est à dire, un retraité, en toute bonne foi, à qui la CNSS a versé pendant une dizaine d'années un montant de retraite supérieur à ce qu'il aurait dû toucher sans qu'il n'en ait forcément connaissance, se voit, en plus du retour au montant de sa retraite normale, demander de rembourser la totalité des sommes versées pendant dix années en trop par rapport à sa retraite normale). Merci pour vos éclaircissements.
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