670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Fiscalité

TVA sur des prestations de soutien scolaire

Question anonyme le 24/10/2009 à 19h18
Dernière réponse le 10/11/2010 à 16h37
[ ! ]
Je voudrais savoir quel est le taux de tva sur des prestations de soutien scolaire au Maroc. Le soutien étant défini comme de l'aide aux élèves pour mieux comprendre ce qu'il font à l'école et pour s'entrainer à solutionner les exercices et les problèmes dans différentes matières. Merci pour votre aide.
Répondre
1 réponse pour « 
TVA sur des prestations de soutien scolaire
 »
Réponse de hicham k
Le 10/11/2010 é 16h37
[ ! ]
C'est 20% Hicham www.nawrass.ma
Référence(s) :
http://portail.tax.gov.ma
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
TVA sur des prestations de soutien scolaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T26.606