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Tva sur soutien scolaire au maroc

Question anonyme le 28/06/2010 à 01h51
Dernière réponse le 26/11/2010 à 23h25
[ ! ]
Bonjour j'aimerai savoir est ce que les ecoles de soutie scolaire au maroc sont soumises a la tva, si oui qu 'il est le taux ? MERCI
Répondre
2 réponses pour « 
tva sur soutien scolaire au maroc
 »
Réponse de hicham k
Le 10/11/2010 é 16h36
[ ! ]
C'est 20% Hicham www.nawrass.ma
Référence(s) :
Le code général des impots: http://portail.tax.gov.ma
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/11/2010 é 23h25
[ ! ]
Oui c'est 20% les creches primaires et secondaires sont exonoré de la tva
Référence(s) :
impots de rabat
Répondre
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tva sur soutien scolaire au maroc
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