670 021
questions
1 486 209
réponses
1 459 585
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Fiscalité

Tva sur soutien scolaire au maroc

Question anonyme le 28/06/2010 à 01h51
Dernière réponse le 26/11/2010 à 23h25
[ ! ]
Bonjour j'aimerai savoir est ce que les ecoles de soutie scolaire au maroc sont soumises a la tva, si oui qu 'il est le taux ? MERCI
Répondre
2 réponses pour « 
tva sur soutien scolaire au maroc
 »
Réponse de hicham k
Le 10/11/2010 é 16h36
[ ! ]
C'est 20% Hicham www.nawrass.ma
Référence(s) :
Le code général des impots: http://portail.tax.gov.ma
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/11/2010 é 23h25
[ ! ]
Oui c'est 20% les creches primaires et secondaires sont exonoré de la tva
Référence(s) :
impots de rabat
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
tva sur soutien scolaire au maroc
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.133