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UTILISATION DU N° SIRET

Question anonyme le 16/09/2008 à 12h58

[ ! ]

Petite association culturelle demandant une subvention de 8000E DOIT-ON OBLIGATOIREMENT FOURNIR LE SIRET INSEE SUR LE FORMULAIRE OFFICIEL DE L'INSEE? N° COMMUNIQUE SUR PAPIER LIBRE REFUSE. MERCI

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