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Une association 1901 doit-elle avoir un N° siret

Question anonyme le 28/10/2007 à 19h01
Dernière réponse le 27/07/2016 à 23h41
[ ! ]
En vue d'obtenir une subvention du Conseil général de l'Hérault, celui-ci me demande le N° siret.Mon association loi 1901 st une association d'anciens combattants, à but non lucratif (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, maroc et Tunisie)
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3 réponses pour « 
une association 1901 doit-elle avoir un N° siret
 »
Réponse de petithibou
Le 18/05/2013 é 23h05
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Si il n'est pas obligatoire d'avoir un numéro SIRET pour toutes les associations, cela devient obligatoire dans certains cas, notamment quand elle emploie un salarié ou qu'elle a (donc demande) des subventions
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Réponse anonyme
Le 27/07/2016 é 09h58
[ ! ]
Je vient d'ouvrir une association culturelle et pour avoir ma licence spectacle on me demande un numéro siren et siret ou doige m'adresser merci de votre reponse
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Réponse de rouky_57
Le 27/07/2016 é 23h41
[ ! ]
Il faut envoyer un courrier au centre régional de l'INSEE dont vous dépendez. Plus d'info https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926
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