Demande code INSEE Siret pour associations
Question anonyme le 25/02/2008 à 14h32
Dernière réponse le 28/02/2011 à 21h29
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Dernière réponse le 28/02/2011 à 21h29
La nouvelle réglementation pour les assiociations sportives nécessite pour pour une demande de subvention un code INSEE siret.
Je suis vice président du comité départemental du Vaucluse de rugby adresse 3 impasse Champfleury 84 000 Avignon. je voudrai savoir la marche à suivre pour obtenir ce numéro.
Bien sur j'ai les documents nécessaires du journal officiels et le numéro d'incription à la préfecture.
Merci d'avance.
Yves BRESSY
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3 réponses
pour «
demande code INSEE Siret pour associations
»
Réponse anonyme
Le 26/02/2009 é 15h31
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Le 26/02/2009 é 15h31
Il vous faut prendre contact avec l'INSEE, vous trouverez facielemnt sur internet.
Référence(s) :
internet
Réponse anonyme
Le 01/06/2010 é 10h49
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Le 01/06/2010 é 10h49
Dommage que j'aie demandé le code SIRET à l'INSEE en Janvier 2008. En juin 2010, je l'attends encore...
Raphael D'Arcangelo
Orchestre les Musiciens
Répondre
Réponse anonyme
Le 28/02/2011 é 21h29
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Le 28/02/2011 é 21h29
Bonsoir je voudrais avoir le numero siret s v p pour association de lewa
hamath
Référence(s) :
pour avoir la carte magasin metro s v p
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demande code INSEE Siret pour associations
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