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Validation trimestre retraite stage AFA en 1978

Question de Sylvain L le 19/04/2009 à 15h44
Dernière réponse le 27/03/2014 à 14h37
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J'ai fait un stage rémunéré à l''AFPA du 1/03/1978 au 30/11/1978. La reconstitution de carrière que m'envoie la CNAV m'apprend que seul un trimestre sera retenu pour la retraite. Est-ce une erreur ? Sinon, pouvez-vous éclairer ma lanterne ? Merci. SL
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8 réponses pour « 
validation trimestre retraite stage AFA en 1978
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Réponse anonyme
Le 19/04/2009 à 20h33
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Je ne pense pas qu'il y ait d'erreur. Les trimestres sont validés par le salaire brut soumis à cotisation sécurité sociale vieillesse. La durée du travail et les trimestres civils d'une année sont quasiment sans incidence sur ça. Quand on est en formation, à cette époque, du moins, les cotisations prélevées sur la rémunération (qui ne s'appelle pas salaire, justement) sont des cotisations forfaitaires. Le montant de ces cotisations, à taux réel, représenterait un salaire très faible : c'est ce salaire très faible qui est retenu sur votre relevé de carrière. Si vous avez encore vos bulletins de rémunération de cette période, vous verrez dessus plusieurs choses : que ça ne s'appelle pas salaire, que le montant des cotisations prélevées ne correspond pas au taux en vigueur à l'époque, que votre "salaire" net est presque égal à votre "salaire" brut du fait de cotisations forfaitaires (donc faibles). Tout cela ne vous a certainement pas été expliqué à l'époque, mais ça ne vous aurait pas fait changer d'avis. La conséquence directe n'est visible que de nombreuses années plus tard, sur le relevé de carrière. On peut être en formation une année civile entière et ne valider qu'un trimestre. Il est exceptionnel d'en valider un deuxième.
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Réponse anonyme
Le 27/04/2009 à 11h36
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Je viens de m'apercevoir de ce système parfaitement injuste. On nous a incité à nous former en nous séduisant avec une meilleure rémunération qu'au chômage et en nous sacquant sur les trimestre. L'Etat cotisait en 1978 à hauteur de 1,85 F de l'heure et 1, 37€ en 2007 ou j'ai effectué un deuxième stage. Bilan 1 trimestre validé pour chaque année donc dans mon cas 6 trimestres absent.
Référence(s) :
Devant l'absence de réaction de la CRAM à mes questions, j'ai contacté au Délégué du Médiateur de la République de mon département. Celui ci a téléphoné pour avoir l'explication de ces faits que j'ai découvert début avril 2009. J'ai posé une question en faisant remonter cette information à M. DELEVOYE Médiateur de la République et M. Didier MIGAUD mon Député, pour leur leur demander la justice d'une telle mesure, s'applique t'elle aux fonctionnaires et aux seigneurs de la République Député et Sénateur?
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Réponse anonyme
Le 25/02/2010 à 08h00
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Bonjour dans le meme cas je suis rentre en formation 3 ans pour rentre dans l'ecole je devais avoir travailler 5 ans auparavant les cotisations sociales tampons "pise en charges par l'etaloi du 31/12/1974 pareil on me compte que 1 trimestre par an???? vous parler d'un recours possible mais a qui ou sous quel forme merci
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Réponse anonyme
Le 20/12/2010 à 16h28
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J'ai arrêté mon travail pour avoir droit à cette formation et cette période de 9 mois à mi-temps n'a pas été prise en compte au moment de ma retraite. Comme celle-ci n'était déjà pas bien grosse du fait que j'ai élevé 4 enfants avant de travailler, donc je n'avais pas assez de trimestres... Dommage !
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Réponse anonyme
Le 31/01/2012 à 09h54
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Même situation et mêmes interrogations. Sur mes feuilles de paie AFPA (77/78), il y a un tampon "assimilé régime général". Est-ce que cela peut changer quelque chose ??
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Réponse anonyme
Le 03/03/2012 à 15h13
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Mon epouse et moi meme sommes dans cette situation pour 6 mois effectués en 1978 ; personnellement j'ai 2 trimestres retenus , mais mon epouse n'en a aucun !! que faire ?
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Réponse anonyme
Le 19/08/2013 à 12h03
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Bonjour, Demander que vos trimestres vous soient attribués en saisissant la commission de recours amiable Carsat. Je l'ai fait et j'ai récupéré tous mes trimestres. Refaites le si vous l'avez déjà fait il y a longtemps car les lois changent. Cordialement
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Réponse de blaroche1
Le 27/03/2014 à 14h37
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Bonjour, La CARSAT Centre Ouest a refusé de me valider des trimestres de stage Barre de 1977 en indiquant que bien que les salaires soient suffisants, les cotisations payées par l'Etat sont insuffisantes. (Informations sur les bulletins de paie) Je souhaite saisir la commission de recours amiable, mais la CARSAT m'a répondu que ce n'était pas possible avant le dépôt de mon dossier de retraite. Mais si j'attends cette date (dans 2ans), ce ne sera plus la peine du fait des délais (Il me manque 2 trimestres). Cette démarche peut elle être faite dès maintenant ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.
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