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Vente d' appartement non meublé

Question de sly78 le 21/01/2013 à 18h52
Dernière réponse le 22/01/2013 à 08h50
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Bonjour à toutes et à tous, Je suis nouveau sur ce site qui me parait très bien, avec des réponses claires... Pour faire simple, je suis propriétaire de 2 appartements loués avec un bail de 3 ans, un qui prend fin en 24 avril 2012 et l'autre qui prendra fin dans plus de 2 ans. Ma question est la suivante, je souhaite vendre celui qui a le bail qui se termine bientôt mais si j'ai bien compris toutes vos explications. Il faut prévenir par lettre recommandé avec accusé de réception 6 mois avant la fin du bail. Malheureusement le bail se termine dans moins de 6 mois. Puis-je lui écrire que je vais vendre et que le bail ne sera pas relancé, qu'il a 6 mois pour partir et 2 mois pour me dire si il veut le bien ou pas. Et que la période de fin avril jusqu'à juillet ne sera pas avec un bail de 3 ans (existe-il un bail avec date définie, genre 3 mois). C'est là où je bloque, j'ai peur que l'on me dise que je me suis réveillé trop tard et que je suis obligé de refaire un bail de 3 ans et que je ne pourrais lui dire que je vende pas avant 3 ans, 6 mois avant la fin du nouveau bail donc en 2016 ! J'espère que je me trompe. Sinon pour l'autre appartement, si j'ai bien compris je ne peux arrêter le bail en cours pour le vendre sauf si je le vend avec le locataire. Mais si je dis que je veux le récupérer pour moi qui n'ai pas de logement principal, je peux le prévenir 6 mois à l' avance. Ai-je le droit réellement ? Merci d'avance pour vos réponses. Bonne soirée à vous.
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3 réponses pour « 
Vente d' appartement non meublé
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Réponse de canounet
Le 21/01/2013 à 21h44
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Oui, vous avez raison d'avoir peur de vous être réveillé trop tard pour le 1er, vous n'avez pas à refaire un bail, il est automatiquement et obligatoirement reconduit pour 3 ans dans les mêmes conditions pour l'autre, c'est pareil, vous ne pouvez le reprendre qu'à l'anniversaire du bail dans les règles précisées par la loi (préavis de 6 mois, etc.) que vous soyez ou pas sans logement vous pouvez toutefois vendre avec locataire mais c'est en gros 30% en moins sur le prix vous pouvez également négocier avec le locataire (indemnisation, aide à la recherche) mais il n'est pas obligé d'accepter consultez le site : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l50-la-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire.php3
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Réponse de sly78
Le 22/01/2013 à 07h19
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Merci pour votre réponse. Apparemment je peux tout de même recuperer le logement pour y vivre en tant que proprietaire pour le 2eme appartement en lisant le lien qui est tres explicite mais manque details pour la reprise pour y vivre. On ne peut vraiment pas ne pas renouveler un bail de 3 ans. franchement le locataire est trop protégé. il peut partir quand il veut et le proprio s il loupe jour pour jour il repart pour 3 ans c est un peu injuste.... J vais tenter le coup avec une lettre recommandé avec AR, si il part a la fin du bail, est ce que je risque quelque chose ? Actuellement je travaille vers le havre, et donc mon logement secondaire en location est dans le 76. Par contre mon adresse principal est chez ma mere dans le 78. Si j ai besoin de ce logement pour mon travail ou le siege est a versailles pour une mission dans l ile de france ? Mes 2 appartements en locations sont dans le 78. Merci encore pour vos.reponses. Bonne journee.
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Réponse de canounet
Le 22/01/2013 à 08h50
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Apparemment pas vous ne pourrez le récupérer qu'à l'anniversaire du bail votre résidence actuelle ou votre lieu de travail n'entrent pas en ligne de compte extrait du lien donné : "Préavis : Le propriétaire ne peut donner congé qu'à l'expiration du bail et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme" la loi protège aussi les propriétaires mais un peu plus les locataires, c'est normal mettez-vous à la place d'un locataire à qui on donne un court laps de temps pour "dégager" vous pouvez "tenter le coup" comme vous dites mais j'espère personnellement que votre locataire saura réagir vous ne risquez que d'avoir une réponse négative basée sur la loi ou même pas de réponse du tout et si le locataire en question s'adresse à ce site, je lui donnerai - comme à vous - tous les renseignements nécessaires
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