670 952
questions
1 498 736
réponses
1 461 502
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Droit de vente

Question de jacounice le 30/01/2011 à 09h37
[ ! ]
Je suis proprietaire,d'un appartement .Je l'ai loue,en octobre 2001 avec bail de 3 ans renouvelable.Jevoudrais le vendre,et savoir si je le peux avant la fin du bail.et connaitre mes droits et obligations merçi de vos conseils
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit de vente
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.28