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Vendre appartement en location

Question anonyme le 09/10/2009 à 10h10
Dernière réponse le 30/11/2009 à 09h30
[ ! ]
Je désire mettre en vente un bien que je loue (bail de 3 ans) Il reste 2 ans avant la fin du bail La vente est elle possible en transmettant le bail au nouveau propriétaire? Merci pour vos informations
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1 réponse pour « 
vendre appartement en location
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Réponse de TI1000
Le 30/11/2009 à 09h30
[ ! ]
SI VOTRE LOCATAIRE NE VEUT PAS ACHETER VOTRE LOGEMENT, CAR IL A UN DROIT DE PREEMPTION.............................................................................VOUS POUVEZ PARFAITEMENT VENDRE LE BIEN OCCUPE.....BIEN SUR, LE NOUVEAU PROPRIETAIRE DEVRA CONNAITRE CETTE CLAUSE.................................. C'EST A LUI QU'IL INCOMBERA DE PRESENTER LE CONGE 6 MOIS AVANT LA FIN DE BAIL ET DE REMBOURSER LE DEPOT DE GARANTIE.............................
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