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Vente appartement pere fils

Question de fleur de lys le 05/11/2013 à 11h41
Dernière réponse le 05/11/2013 à 21h26
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Un pere peut il vendre a un fils sans logement un appartement alors qu'il s'est remarié au deces de sa femme ( mère du fils en question) sachant que les autres enfants au nombre de 6 sont d'accord et que ce monsieur n'a pas d'autre enfant de la 2è union ? merci de répondre .
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1 réponse pour « 
vente appartement pere fils
 »
Réponse de Andy 91
Le 05/11/2013 é 21h26
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Bonsoir, Si l'appartement appartient au père, il peut le vendre sans avoir besoin d' autorisation de ses enfants. Mais si l'appartement appartenait au père ainsi qu'à sa femme décédée, le père a besoin de l'autorisation de ses enfants pour le vendre. En effet, dans ce cas, au décès de son épouse, le père a probablement choisi d'avoir l'usufruit sur la moitié de l'appartement et les enfants auront alors eu la nue propriété. En cas de vente, le père aura la valeur de la moitié de l'appartement ainsi que la valeur de l'usufruit sur l'autre moitié. La valeur de l'usufruit dépend de l'âge du bénéficiaire, par exemple 30 % si le père à 75 ans.....et les enfants se partageront la valeur de la nue propriété. Comme l'enfant qui souhaite acquérir l'appartement en bénéficie déjà d'une partie en nue propriété, il n'aura à payer que le complément. Bien cordialement. Andy
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