Je suis marié avec un contrat de mariage.
J'ai l'usufruit de l'appartement en cas de décès de ma femme ( et de même pour elle envers moi ).
Nous avons un enfant chacun de notre côté nés de précédentes unions.
J'ai cru comprendre qu'en cas de décès de ma femme ou de moi même, le conjoint survivant pourra rester dans l'appartement mais pas le mettre en vente ?
En résumé si je décède avant mon épouse celle ci pourra rester dans notre appartement mais ne pourra pas le vendre ( pour se rapprocher de son fils ).
Pourra t'elle le vendre quand même si elle verse la moitié de cette vente à mon fils ? ( né de mon précédent mariage ) ou sera t 'elle " obligée " de rester dans cet appartement à vie ? ( et les deux enfants se partageront l'appartement ensuite au décès du dernier conjoint ).
Nous avons acheté ensemble l'appartement ( moitié financé par mon épouse et moitié par moi même ).Nous nous sommes donnés l'usufruit en cas de décès de l'un de nous.
L'appartement appartient de moitié à chacun de nous actuellement ( nous sommes sous contrat de mariage car nous avons chacun un enfant d'une union précédente.
La question est : au décès de l'un des époux : le conjoint survivant peut il revendre l'appartement ?
( et conserver l'intégralité de cette revente ? pour s'acheter un bien plus petit et se rapprocher de son enfant par exemple )
OU devra t'il verser la moitié de la vente de l'appartement à l'enfant du conjoint décédé ?
Ou devra t'il verser une partie de la vente de l'appartement à l'enfant du conjoint décédé ET à son propre enfant aussi ( le mien ) ?
Je lis des choses sur l'usufruit d'un bien et selon l'âge je crois comprendre que le conjoint survivant ne bénéficierait en cas de vente du bien,
que d'une partie infime calculée au pourcentage de son âge ???
( Je trouve cela abhérent car comment se reloger et racheter un plus petit logement si on verse de son vivant déjà, une part à l'enfant du conjoint et aussi peut être à son enfant , que l'usufruit retire de la valeur du fruit de la vente selon l'âge qu'aura mon épouse ou moi ... ).
Merci de ces précisions
il me semble que vous avez "presque" fait le tour de la question, même si cela ne vous convient pas
l'un de vous restera propriétaire de sa moitié de l'appartement
il pourra y rester grâce à l'usufruit
cette moitié reviendra plus tard en entier à son enfant
il faut bien comprendre - et il me semble que c'est cela que vous avez de la peine à admettre, que le survivant ne possède en pleine propriété que la moitié du bien et n'a que l'usufruit de l'autre
s'il n'y avait pas eu cet usufruit, la vente ne laisserait que cette moitié au survivant et pourrait être immédiate
dans votre cas, en cas de vente, le survivant bénéficiera de sa moitié + la valeur de l'usufruit de l'autre moitié, calculée selon son âge
valeur de l'usufruit : 50% (de la moitié de la valeur de la vente donc) si âgé de 51 à 60 ans, et 10% en moins tous les 10 ans
par exemple, 30% de la moitié si 71 ans, soit 70% du total
le reste (30% dans mon exemple) reviendra à l'enfant du décédé, l'autre bénéficiera + tard de la part de son parent
restant propriétaire, son propre enfant n'aura rien jusqu"à la succession
en fait, le bénéfice de l'usufruit désavantage l'enfant du décédé au profit du conjoint
j'espère avoir été clair et vous avoir bien renseigné
Merci beaucoup tout est beaucoup plus clair en vous lisant :)
Oui en fait ayant contribué qu'à la moitié du financement du bien, c'est une chance pour le conjoint survivant de bénéficier d'un % ( quel qu'il soit finalement ) de l'autre moitié du bien.
En fait l'enfant du conjoint décédé est défavorisé car il ne perçoit pas la moitié de cette vente ( qu'il aurait perçu si le conjoint survivant restait jusqu'à sa mort dans le lieu) , mais reçoit une somme quasi " de suite " à la vente du bien immobilier.
( et l'enfant du conjoint survivant héritera complètement du nouveau bien acheté au décès de son parent ).
Merci encore pour votre réponse très compréhensible.