Vente de maison apres deces du pere
Question anonyme le 13/09/2009 à 14h22
Dernière réponse le 21/10/2009 à 22h40
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Dernière réponse le 21/10/2009 à 22h40
Ma mere veut vendre sa maison a son petit fils nous etions trois enfants un enfant est decede reste deux enfants qui sont d' accord pour la vendre y a t'il un probleme pour que ma mere puisse la vendre a celui-ci l' enfant decede a deux enfants un d' entre eux ci oppose a t' il le droit
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vente de maison apres deces du pere
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Le 21/10/2009 é 22h40
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Le 21/10/2009 é 22h40
Non, nul n'est tenu de rester dans l'indivision.
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