Assignation tribunal ventes aux enchères de la maison mère usufruitière et ns sommes 4 enfts nu-propriété a 1/8, pourquoi ctte vte, frère a contracté un crédit qu'il ne veut pas payer, le créancier s'est débrouillé je ne sais pas comment , la maison est hypothéquée judiciairement sans que ns le sachions.le frère doit une dette de 90 000€
solution proposé par l'avocat mettre notre mère sous tutelle car nie la vérité croit le frère et dit que la justice ment et les autres et trouver un investisseur
mes questions mme si notre mère est sous tutelle elle fera barrage pour la vente donc les visites eventuelles seront difficiles si ns arrivons à trouver une entente avec le créancier et le tribunal pr vendre la maison ns même reste a savoir peut on pourquivre le frère qui met le patrimoine en danger, ns sommes 3 enfts pr vendre reloger notre mère et mettre dehors et poursuivre l'indélicat car celui ci vit au dépend de notre mère et la manipule, je suis désespérer je ne vois pas de solution concrète
merci de m'aider
Vas voir le notaire qui a effectue les formalites au deces du pere, en supposant que la division en 1/8e provient de cette succession...
1/ verifie que les enregistrements ont ete realise dans les regles,
2/ que l'hypotheque a ou n'a pas ete prise avant le deces.
Ensuite avec une attestation de ce notaire, vois un avocat pour bloquer la saisie judiciaire... en supposant que ce n'est qu'une hypotheque provisoire et que la mere n'est pas caution sur le passif du frere.
Au pire il faudra payer la contre-valeur des 1/8e du frere escroc = ses droits dans la succession... un accord des 3 autres enfants est indispensable... et il faudra ajouter la valeur de l'usufruit si la mere a donne sa caution au frere.
En ce qui concerne les formalités tout est ok pas d'hypothèque au décès du père en 1980, hypothèque judiciaire fait 26 oct 2011 et rectification le 13 12 2011
les 1/8 provient de cette succession, un avocat est en charge de l'affaire
pas possible de payer la dette du frangin mme si c'était le cas je refuserais car il recommencerait de plus il vit sur la propriété aux dépends de ma mère qui l'adule
possibilité de l'avocat mettre ma mère sous tutelle (demarche en cours) car refuse toute réalité, et trouver un investisseur, ou essayer de vendre par nos propre moyen ms parait très difficile car maman est contre
comment ma mère peut donner caution au frère
je n'ai plus de contact avec elle depuis que je lui ai dit la vérité sur ce qui arrive
Il faut avec l'avocat verifier le jugement ordonnant l'hypotheque judiciaire :
1/ qui est nomme comme debiteur et/ou caution,
2/ comment est defini le bien a saisir et si l'indivision a ete prise en compte.
Un vice de forme est a rechercher.
Pour 1/8e de nue-propriete il est surprenant qu'un bien puisse etre ainsi saisi sans notifier les autres proprietaires de l'indivision.
Et que répondre quand la justice s'en mêle
nommer debiteur le frère qui a contracté la dette, pas de caution
le créancier demande une licitation pour pouvoir mettre le bien aux enchères
pour l'indivision ns sommes tous convoqué ainsi que notre mère usurfruitière
tous les indivis sont assignés , a part que moi n'habitant pas la région ou va se déroule l'assignation je n'ai rien reçu et ne reçoit rien je suis au courant car j'ai un frère qui a bien voulu m'avertir, mais l'huissier ne semble ne pas faire son travail corrrectement, il a en sa possession une adresse d'y il a 30 ans
apparemment pas de vice de forme d'après l'avocat
Le droit du creancier ne peut pas depasser le 1/8e de la nue-propriete, sauf si l'usufruitiere a engage sa caution en faveur du frere endette.
Le frere endette pouvait aussi se declarer en faillite personnelle et obtenir une protection a ce titre... pour lui.
Meme si le bien est vendu chacun recevra sa part.
Et tout le monde peut encherir, y compris les nu-proprietaires... dans le cas ou le prix serait brade.
Le creancier a obtenu d'un juge un droit de saisir sur des bases dont la legalite est a verifier.
La procedure de LICITATION permet effectivement de demander au juge d'ordonner la vente pour partager la valeur du bien entre vous.
La contre-proposition est pour un ou plusieurs des nu-proprietaires.. de racheter la part de l'indivisaire saisi = son 1/8e de nu-propriete... en supposant que la mere ne se soit pas portee caution en sa faveur.
Cela ne resoud pas tout, mais permet d'arreter la vente.
Le frère sa subi une liquidation judiciaire en avril 2009 et en mars 2009 il a fait sa demande de prêt de 76000€, je me pose la question à quoi à servi cet argent?
je ne sais pas si l'usurfruitière a engagé une caution, je n'ai plus de contact depuis que je lui ai révélé la vérité
que pensez de ce que je viens de vous écrire
chacun aura sa part à condition que le bien ne soit pas vendu au prix de la dette et c'est bien ce qui m'inquiète
Ns ne pouvons acheter le 1/8, je me bats deja pour obtenir un crédit pr l'achat d'une maison et de toute façon si j'avais les moyens et mes autres frères aussi ns ne serions pas d'accord
celui qui a contracte la dette recommencerait de + belle
Au prix de la dette ??? = PAS DU TOUT.
comme je l'ai ecris ci-dessus le creancier a droit au 1/8e du prix de vente aux encheres.... et pas plus !!!
d'ou son interet de recevoir ce 1/8e sans formalite par vente de la part de gre a gre avec l'accord du juge et du creancier.
la cause de la creance et son detournement sort du cadre de ce que vous avez le droit de contester. meme si le debiteur s'est mis volontairement en difficulte tu ne peux rien y faire, ni rien en tirer.
il me semble que ton avocat n'est pas tres performant.
Pouvez vs m'expliquez concretement ce 1/8
ma mère a 76 ans elle a droit à la moitié + 30% sur la 2eme moitié
le 1/8 de nu propriété se porte sur l'ensemble ou sur les 70% restant
ce qui fait si la maison est vendue 400 000/2=200 000 + 30% =260 000
pour ma mère et nous 140 000 /4 = 35 000 est ce le 1/8
le créancier n'aura pas tout son argent
vous dites de gré à gré c'est une vente forcé
admettons que ce 1/8 est = à 35 000 et qu'un indivis paie le créancier, ce frère indélicat peut recommencer et tjrs profite de la faiblesse de ma mère vivre sur la propriété et à ses depends, l'expulser il a une femme avec 2 enfts non mariés et ne s'entendent plus
de plus si c'est 1/8 sont payer aux créancier cela rapporte quoi à l'indivis qui paie à la place de l'autre